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Bouclier fiscal: le fisc a restitué 222 millions d'euros

Publié le 28 mars 2008 par Cambiste

Plus de 23 000 contribuables ont bénéficié d'un remboursement d'impôts en 2007, pour un montant moyen de 16 600 euros, dans le cadre du bouclier fiscal.


fisc-ISF-royal-sarkozyEn 2007, 23 179 demandes de remboursement au titre du bouclier fiscal ont été adressées à la Direction générale des impôts. Et selon le ministère du Budget , près de 3 700 demandes doivent encore être étudiées. Un chiffre en nette progression, alors que fin septembre 2007, seulement 3 487 demandes avaient été recensées. Un afflux qui s'explique par les quelque 70 000 courriers de relance du ministère du Budget auprès des contribuables. La restitution d'impôts s'élève ainsi à 222 millions d'euros, soit 16 623 euros par foyer fiscal, dont plus de 8 000 demandes pour un montant inférieur à 800 euros.

Malgré cette hausse du nombre des demandes de restitution, ces chiffres restent loin du chiffre des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal identifiés par la DGI (93 000) et des 400 millions d'euros de restitution prévus en année pleine.


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