Francois Hollande veut clarifier les rôles dans les collectivites

François Hollandea présenté vendredi les grandes lignes de la réforme des collectivités locales, qui sera l’objet début 2013 d’une loi de décentralisation appelée à clarifier le rôle de chacun au sein du « mille-feuille » territorial français.

Le chef de l’Etat a lancé la séance plénière des Etats généraux de la démocratie territoriale, initiés par le Sénat, par un discours à La Sorbonne en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et d’une partie du gouvernement.

Ces Etats généraux « préparent la République de demain », a dit le président devant des centaines de personnes associées à une réflexion qui a suscité quelque 20.000 contributions.

Il a annoncé pour début 2013 la présentation au Parlement de la loi préparée par les travaux en cours, qui sera examinée d’abord au Sénat, réputé être l’assemblée des territoires.

Le texte instaurera un Haut conseil des territoires, instance « de concertation, d’évaluation et de négociation » entre l’Etat et les associations d’élus.

François Hollande ne s’est pas attaqué frontalement à la question de la réduction du « mille-feuille » territorial, sujet très sensible en France, proposant plutôt d’aller « au bout de la logique des blocs de compétences » de chacun.

De façon générale, « il faut clarifier le qui fait quoi », explique-t-on dans l’entourage de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.

« Ce n’est pas un problème de couches dans le mille-feuille, mais de qualité de la crème qui se trouve à l’intérieur », ajoute-t-on. « A partir du moment où on sait qui agit, on sait à quoi sont affectés les impôts des Français ».

François Hollande a jugé hors sujet le serpent de mer d’une fusion entre région et département, lui préférant une clarification des domaines d’attribution de chaque entité – l’emploi pour la première, le social pour le second.

Les arguments économiques « ne résistent pas à l’examen dès qu’il n’est pas question de supprimer les compétences qu’il exerce », a-t-il expliqué. « Quant à la simplification espérée, elle aboutirait à l’éloignement par rapport aux citoyens et sans efficacité par rapport au service rendu. »

François Hollande a dit vouloir confier aux régions, déjà concernées par la Banque publique d’investissement en cours de création, les questions de formation professionnelle, d’orientation, d’aide aux Petites et moyennes entreprises, ainsi que la gestion des fonds structurels européens.

REPORT EN 2015 DES CANTONALES ET RÉGIONALES

Il a confirmé la suppression du conseiller territorial, nouvel élu qui devait voir le jour en 2014 selon le voeu de l’ancien président Nicolas Sarkozy.

Le chef de l’Etat veut aussi clarifier les quelque 400.000 normes existantes, organiser les grandes villes en « pôle urbains » grâce à la création d’un « nouveau statut de métropole » et mettre en place une aide de l’Etat aux collectivités « ayant à subir les conséquences d’offres d’emprunts toxiques ».

Il a proposé le report d’un an, en 2015, des élections régionales et cantonales, qui auront lieu le même jour. Il évite ainsi un embouteillage avec les trois autres scrutins – européen, sénatorial et municipal- prévus en 2014.

Pour les cantonales, il a prôné un nouveau mode de scrutin fondé sur deux principes : « L’ancrage territorial et la parité ».

Le non cumul des mandats, qui fait débat jusqu’au sein du PS, sera appliqué lors de ces scrutins puisqu’une loi sera présentée au Parlement « au printemps 2013″, sur la base du rapport sur la réforme de l’Etat conduit par l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, attendu début novembre.

Les collectivités locales, à l’origine de 70% des investissements publics en France, sont un facteur majeur de croissance, a rappelé François Hollande, qui les a aussi invitées à participer à l’effort de redressement du pays.

Les régions doivent « retrouver les moyens d’une autonomie fiscale », a-t-il dit.

Quant aux départements, confrontés à des dépenses en hausse pour financer le handicap, la dépendance ou le Revenu de solidarité active (RSA), un « paquet financier » sera mis en place pour 2013. « Au-delà, il conviendra de trouver un mode de financement pérenne pour la prise en charge de la solidarité. »