Décentralisation et non cumul au menu de 2013

En conclusion des états généraux de la démocratie territoriale, François Hollande a promis de présenter en début d’année prochaine une réforme de la décentralisation et au printemps une loi sur le non cumul des mandats dont on attend désormais une application au plus tard pour les municipales de 2014 alors que le conseiller territorial est mort-né et que les futures élections cantonales et régionales sont repoussées d’un an au grand dam de l’UMP qui crie à la manipulation alors qu’elle s’attend à une vague bleue dès les prochains scrutins… Une annonce pourtant pas si surprenante alors que municipales, cantonales, régionales, européennes et sénatoriales sont prévues la même année ! L’UMP va devoir attendre encore un peu avant de mêler sa vague à la vague bleue marine…

On peut être certain qu’au cours de ces états généraux les collectivités ont eu à cœur de défendre leurs compétences alors qu’elles ont désormais en face une oreille plus attentive mais pas forcément plus généreuse ! Très critiques envers les baisses de dotations du précédent gouvernement, elles vont devoir se serrer la ceinture et faire des économies à l’image de l’État. Et pour cela, il va falloir mettre un terme aux doublons et aller au bout de la logique contenue dans les premières lois de décentralisation (1982) déléguant aux collectivités des blocs de compétences et permettant aux citoyens de savoir qui fait quoi. « confiance – clarté – cohérence – démocratie » seront les 4 principes de la future réforme de la décentralisation.

Les compétences des communes ne devraient pas évoluer, mais les régions dont le leadership en matière de développement économique est confirmé grâce à la Banque publique d’investissement verront leur rôle renforcé pour l’orientation des jeunes et la formation professionnelle afin de rapprocher la formation des besoins des entreprises. Les départements auront désormais en charge toute la politique concernant le handicap et la dépendance.

Quant à l’intercommunalité, les électeurs pourront désormais choisir leurs représentants lors des élections municipales.

Un « Haut conseil des territoires » sera créé afin d’incarner une interface entre l’État et les représentants des associations d’élus. Autre innovation, un « droit à l’expérimentation » réclamé par beaucoup d’élus, « sera élargi et assoupli ». « La République est une, mais pas uniforme », a souligné le chef de l’État.

Sur le non-cumul des mandats en revanche, François Hollande ne s’est guère engagé sur le contenu de la réforme, promettant « une concertation avec les élus et les partis ». Elle sera débattu au printemps.

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