La taxation des opérations boursières arrivent au galop !

Onze pays européens, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne se sont dits prêts mardi à instaurer rapidement une taxe sur les transactions financières, un projet qui va devoir être précisé et suscite toujours l’hostilité de certains de leurs partenaires.

Lancée il y a plus d’un an par la Commission européenne, la proposition était au point mort depuis que les 27 membres de l’UE avaient fait le constat de leurs désaccords profonds et persistants en juin.

L’idée de relancer le projet sous forme de coopération renforcée, qui nécessite la participation d’au moins neuf Etats de l’UE, a connu une accélération il y a deux semaines. La France et l’Allemagne, principaux promoteurs d’une telle taxe, ont envoyé une lettre à leurs partenaires pour les exhorter à se prononcer.

Lundi soir, la Commission européenne avait reçu les lettres de sept pays: l’Allemagne et la France mais aussi la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche et la Grèce.

Mardi, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a annoncé lors d’une réunion des ministres des Finances des 27 à Luxembourg que quatre autres pays avaient manifesté leur intention de les rejoindre: l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie. Tous appartiennent à la zone euro.

La Commission aimerait pouvoir présenter une proposition de coopération renforcée mi-novembre en vue d’un accord d’ici la fin de l’année.

La base des discussions est la proposition faite par la Commission européenne en septembre 2011. Elle prévoit de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières. Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à 0,01%.

Il s’agit, avec cette taxe, de trouver « une source de recettes nouvelles provenant d’un secteur insuffisamment taxé, et un moyen d’encourager à la responsabilisation des marchés », a souligné M. Semeta au cours d’une conférence de presse à l’issue de la réunion.

Le ministre britannique, George Osborne, dont le pays accueille les trois quarts des transactions financières en Europe, a réitéré l’opposition du Royaume-Uni à une taxe qui ne s’appliquerait pas aux autres places financières majeures dans le monde, comme New York, Hong Kong et Singapour.

Il a indiqué que son pays ne bloquerait pas les onze, mais a souligné que le flou continuait d’entourer la proposition actuelle en ce qui concerne les produits qui seraient taxés, l’impact sur les finances publiques des pays participants et l’affectation des recettes.

L’Allemagne s’oppose à ce que le produit de la taxe alimente en partie le budget de l’UE, comme la France l’a proposé. Le montant de ce produit n’a d’ailleurs pas été évalué pour les onze: la Commission avait estimé qu’il s’élèverait à 57 milliards d’euros par an si tous les pays européens y participaient.

Au sein même de la zone euro, plusieurs pays sont totalement contre, comme les Pays-Bas. « L’introduction d’une TTF aurait des résultats dévastateurs, donc nous y sommes fermement opposés », a déclaré le ministre néerlandais, Jan Kees de Jager.

Les discussions des ministres des Finances européens ont aussi porté mardi sur l’épineux sujet de la supervision bancaire européenne, le ministre suédois Anders Borg évoquant une « situation très difficile ».

Des désaccords persistent en effet entre Européens sur le calendrier de la mise en place du projet, qui prévoit de confier à la Banque centrale européenne le rôle de superviseur unique de la zone euro, et sur son champ d’action.

La ministre danoise, Margrethe Vestager, a estimé qu’il serait « très ambitieux » de tabler sur une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2013. Or le pare-feu de la zone euro, le MES, ne pourra refinancer directement les banques en difficultés qu’une fois la supervision unique en place.

« Nous sommes capables de trouver des solutions et des compromis dynamiques, et donc d’aboutir à un compromis politique avant la fin de l’année », a assuré le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier.

source : AFP

Avis de la rédaction : Même si cette taxe est plus que probable, il y aurait lieu d’y avoir un éclaircissement sur les modalités de celle-ci avec entre autre la possibilité d’une harmonisation européenne ou bien une nouvelle fois un libre choix de chaque Etat permettant de fait un exil fiscal pour les traders. Les prochaines semaines seront intéressantes à suivre en tout cas pendant que les pays font la chasse aux revenus.