Tendance mondiale en faveur de l’abolition : les progrès accomplis au cours des dix dernières années
Au cours de la dernière décennie, le nombre de pays ayant officiellement aboli la peine de mort ou cessé d’y recourir dans les faits, a nettement augmenté :
• 141 pays sont abolitionnistes en droit ou dans les faits ;
• 97 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ;
• 36 pays ont aboli la peine de mort dans les faits ;
• 8 pays ont aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun.
Selon Amnesty International, 21 pays ont procédé à des exécutions en 2011, contre 31 dix ans plus tôt. Même aux États-Unis, pourtant l’un des pays les plus conservateurs dans ce domaine, des progrès ont été accomplis et plusieurs États ont limité ou aboli la peine capitale. Soulignons aussi que de nombreux autres pays ont également aboli la peine de mort au ccours de la dernière décennie.
C’est le cas de l’Albanie, l’Argentine, l’Arménie, le Bhoutan, le Burundi, les Îles Cook, le Gabon, la Grèce, le Kirghizstan, la Lettonie, le Mexique, les Philippines, le Rwanda, Samoa, le Sénégal, le Togo, la Turquie et l’Ouzbékistan.
Plusieurs pays, qui n’ont pas aboli la peine de mort en droit, l’ont au moins supprimée dans les faits, soit en déclarant un moratoire officiel, soit en ne procédant à aucune exécution. Par exemple, le Sierra Leone et le Nigeria ont déclaré un moratoire sur les exécutions, et, depuis 2004, le Tadjikistan a instauré un moratoire à la fois sur les condamnations à mort et sur les exécutions.
De nombreux pays n’ont pas encore aboli la peine capitale ou instauré un moratoire mais ont pris des mesures pour restreindre son champ d’application.
Le Kazakhstan a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun. Récemment, la Chine a supprimé la peine de mort pour certaines infractions économiques et a imposé un réexamen obligatoire de toutes les affaires impliquant une condamnation à mort, par la Cour suprême populaire de Chine.
Au cours de cette décennie, plusieurs pays rétentionnistes ont mis en œuvre les garanties internationales et universelles dans leur application de la peine capitale, en supprimant cette peine pour certaines catégories de personnes :
• Personnes intellectuellement déficientes : en 2003, la Cour suprême des États-Unis a proscrit l’exécution de personnes intellectuellement déficientes.
• Personnes atteintes de maladie mentale : la Thaïlande a cessé de recourir à la peine de mort contre les personnes souffrant de troubles mentaux.
• Mineurs : si quelques pays, dont l’Arabie saoudite, le Soudan et le Yémen, ont condamné à mort des délinquants mineurs, l’Iran était le seul pays, en 2010 et 2011, à exécuter des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits reprochés.
• Femmes enceintes : en 2003, l’Ouganda a déclaré ne pas vouloir condamner à mort les femmes enceintes et a décidé de remplacer, dans leur cas, la peine de mort par une peine d’emprisonnement à vie.
Perspectives à venir : les défis des dix prochaines années
Alors que le recours à la peine capitale a progressivement reculé au cours de la dernière décennie, certains pays ont élargi ou tenté d’élargir son champ d’application, pour y inclure :
• Les stupéfiants : 32 pays ou territoires sont encore dotés de lois qui sanctionnent les infractions liées à la drogue par la peine de mort. Les trafiquants de drogue constituent la majorité des condamnés à mort dans de nombreux pays rétentionnistes.
• L’homosexualité : certains pays tels que le Liberia et l’Ouganda ont tenté d’instaurer la peine de mort pour les actes d’homosexualité.
• Terrorisme : certains pays adoptent ou amendent des lois concernant les actes de terrorisme ou les personnes qui soutiennent ces actes. La liste de ces crimes est très longue et la plus part d’entre eux ne remplissent pas les conditions des crimes les plus graves entrainant la mort. En décembre 2011, la Syrie a instauré la peine de mort pour ceux qui ont fourni des armes aux terroristes. Le Bengladesh, l’Inde et le Nigeria ont également adopté des lois pour étendre le champ d’application de la peine de mort, en ajoutant les actes terroristes à la liste des infractions concernées.
Récemment, certains pays ont repris les exécutions à l’encontre de la tendance abolitionniste mondiale. L’Afghanistan, Taïwan, la Guinée équatoriale, les Émirats arabes unis et le Japon ont repris les exécutions après les avoir suspendues.
Enfin, les pays comme la Chine et l'Iran continuent à exécuter les condamnés à mort dans le plus grand secret, en violation des normes internationales selon lesquelles ces informations devraient être mises à la disposition du public. En outre, la transparence est essentielle pour éviter les erreurs ou les abus et garantir le caractère équitable des condamnations et exécutions.
Ce qu’il reste à faire pour éliminer la peine de mort
À l’échelle mondiale, beaucoup reste à faire pour consolider les fondations actuelles de l’abolition, en se concentrant sur les objectifs suivants :
• Promouvoir l’adoption de législations nationales abolissant de la peine de mort.
• Favoriser la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui vise à abolir la peine de mort.
• Soutenir les normes internationales appelant à l’abolition ou à restreindre le recours à la peine de mort.
• Soutenir l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort : en décembre 2012, l’assemblée générale de l’ONU votera une quatrième résolution en faveur du moratoire.
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