Pourquoi les industriels français n'ont rien à craindre du système de contribution incitative?

La publication de mon article intitulé Comment favoriser l'utilisation d'isolants écologiques en relançant l'économie française? a donné lieu à des commentaires très intéressants que je publie (1) in extenso à la fin de cet article.

Cela mérite quelques points d'analyse et de précisions.

Tout d'abord, il s'agit d'une réaction classique d'industriels qui vivent toute réforme réglementaire ou fiscale comme une attaque contre leurs démarches économiques.  C'est classique dans une culture française qui favorise  la défiance généralisée, particulièrement entre l'Etat et les entreprises.

Cela démontre aussi que le système de normes industrielles, très développé en France, induit des pesanteurs conservatrices qui ne favorisent pas notre économie  (Les limites du système de normes énergétique dans le bâtiment).

Bien entendu, aucun isolant ne peut prétendre "économiser plus d'énergie qu'elles n'en nécessitent pour leur fabrication". La fabrication, le transport, la commercialisation et le recyclage d'un produit isolant nécessitent toujours de l'énergie, l'ensemble de cette énergie formant ce qu'on appelle l'énergie grise d'un produit. 

On doit aussi tenir compte des émissions de gaz à effets de serre, émissions qui sont souvent négatives pour certains isolants  dits "naturels", puisqu'ils contiennent des matériaux riches en carbone. Ces matériaux vont être stockés dans le bâtiment tout le long de la durée de vie de l'isolant, constituant un "puits de carbone".

D'une manière générale, pour la majorité des produits, les isolants "naturels" utilisent moins d'énergie grise et émettent moins de gaz à effet de serre.

La base INIES est très difficile d'accès pour le citoyen car elle est constituée de centaines de fiches techniques (une par produit), réalisées par les constructeurs eux-mêmes. Elle ne permet pas des comparaisons faciles (2).

D'une manière générale, construire une différenciation fiscale autour d'une logique de normes serait catastrophique: elle serait illisible pour le consommateur et donnerait lieu à une coûteuse guerre de tranchées entre constructeurs qui serait préjudiciable à l'économie française du secteur.

Le système fiscal que je propose est différent et vise, d'abord, à favoriser les entreprises françaises. 

La différenciation fiscale des deux taux de TVA se fait sur une base simple: votre produit est-il constitué à partir de matériaux complètement renouvelable? Si la réponse est affirmative, vous bénéficiez du taux de TVA le plus bas.

Si on raisonne à long terme, cette mesure favorise l'industrie française car cela va la pousser à choisir des matériaux renouvelables, qui resteront toujours disponibles, et à s'éloigner de matériaux issus du sous-sol qui sont, par définition, non renouvelables. L'accès à ces derniers sera, en effet, de plus en plus difficile et coûteux.

De plus, le différentiel entre les deux taux va dégager des ressources financières qui vont permettre aux entreprises françaises d'investir dans des processus de production d'isolants, basé sur des matériaux renouvelables.

Ainsi, le faible différentiel de taux de TVA ne porte pas préjudice aux entreprises françaises du secteur, l'écart étant faible au début. La progression du différentiel étant prévue et connue, les industriels pourront anticiper en connaissance de cause, les évolutions prévisibles du secteur.

Ils auront aussi la possibilité d'utiliser les financements publics pour investir dans des procédés techniques à base de matériaux renouvelables. Cet argent proviendra justement de la contribution issue du différentiel entre les deux taux de TVA.

Conclusion: la réaction de défiance des industriels provient d'un réflexe de défense compréhensible mais injustifié. Le système de contribution incitative  a été imaginé certes pour favoriser les bonnes pratiques environnementales mais il a été aussi construit pour favoriser les entreprises et le maintien de l'emploi   en France et en Europe.

(1)    

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"Je me permets de prendre contact avec vous à propos de votre article intitulé "Comment favoriser l'utilisation d'isolants écologiques en relançant l'économie français ?" Je travaille pour le FILMM, Syndicat National des Fabricants d'Isolants en Laines Minérales Manufacturées. Des informations au sein de votre article sont erronées et portent préjudice à la filière des laines minérales de verre et de roche. A titre d'information, je souhaite vous préciser que les laines minérales font parties des produits qui ont réalisé des Analyses de Cycle de Vie (ACV) depuis longtemps et publié leurs FDES sur la base INIES (www.inies.fr). Pour mesurer l'impact environnemental d'un produit isolant, il faut prendre en compte l'intégralité du cycle de vie de ce produit, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à la fin de vie (démolition par exemple). Les laines minérales de verre et de roche, utilisées pour le bâtiment, permettent d’économiser plus d’énergie qu'elles n'en nécessitent pour sa fabrication, transport et élimination, ce qui a pour conséquence une réduction sensible des émissions de CO2, gaz à effet de serre des bâtiments.
La seule base de comparaison possible pour le bilan environnemental des produits est l’analyse des FDES publiées.
Il est en effet important de comparer des valeurs pour des produits ayant la même performance thermique et adaptés à la même application (c'est-à-dire même unité fonctionnelle). Les valeurs en m3 n’ont donc pas de sens et défavorisent les produits très performants comme les laines minérales.
Pour information, les usines de fabrication des adhérents du FILMM sont toutes situées sur le territoire français.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ces informations.
Bien cordialement,
Mélanie Lecardonnel. Agence DM&A."

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"Les laines minérales font parties des produits qui ont réalisé des Analyses de Cycle de Vie (ACV) depuis longtemps et publié leurs FDES sur la base INIES (consultables sur www.inies.fr). Les laines minérales de verre et de roche, utilisées pour le bâtiment, permettent d'économiser plus d'énergie qu'elles n'en nécessitent pour sa fabrication, transport et élimination, ce qui a pour conséquence une réduction sensible des émissions de CO2, gaz à effet de serre des bâtiments. La seule base de comparaison possible pour le bilan environnemental des produits est l'analyse des FDES publiées. Il est en effet important de comparer des valeurs pour des produits ayant la même performance thermique et adaptés à la même application (c'est-à-dire même unité fonctionnelle). 

Pour information, il existe 7 usines de fabrication de laines minérales sur le territoire français...

Estelle Mouton"