L’UEJF assigne Twitter en justice

Malgré les demandes répétées de l’Union des Etudiants Juifs de France, Twitter n’engagera aucune action à l’égard des messages à caractère antisémite relayés via le hashtag tag de la discorde sans une décision de justice.

Crédit photo : CNN

C’est l’impasse à laquelle sont parvenus les deux parties après l’entretien téléphonique qui s’est tenu hier soir entre les représentants de l’UEJF et deux cadres du réseau social américain.

L’Union des Etudiants Juifs de France a donc décidé de saisir les tribunaux afin que Twitter puisse réparer ce préjudice si préjudice il y a.

L’association estime que Twitter « n’a pas pris la mesure du racime et de l’antisémitisme en France » et se retrouve contrainte d’agir en référé afin de faire retirer les messages désobligeants relatifs au mot clé #UnBonJuif.

Passablement remonté, le président de l’association entend traîner les fautifs devant les tribunaux :

Si rien n’est fait, alors nous assignerons le responsable de Twitter[...] devant la 17ème chambre correctionnelle pour la presse

Toujours selon l’association, Twitter aurait passé outre trois règles de droit français :

la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse (emprisonnement de 1 an au plus et / ou amende de 45 000 € au plus).
la diffamation publique raciale, nationale ou religieuse (emprisonnement de 1 an au plus et / ou amende de 45 000 € au plus).
l’injure publique raciale nationale ou religieuse (emprisonnement de 6 mois au plus et / ou amende de 22 500 € au plus).

Non sans appeler le parquet à soutenir sa démarche, l’association souligne que bien qu’en tant que société américaine, Twitter a pour obligation de respecter le droit français, afin que le réseau social ne deviennent pas une « zone de non-droit » :

Twitter doit respecter le droit français, qui garantit les principes républicains et permet le Vivre-Ensemble ». « Nous ne voulons plus être les éboueurs du net : c’est à Twitter de supprimer les contenus haineux sur son propre réseau

Selon la loi française, Twitter a le statut d’hébergeur et en tant que tel, sa responsabilité ne peut être engagée dès lors que les messages ont été signalés. Il lui appartient toutefois de se plier aux exigences de la justice si elle est saisie de ce problème.