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Evasion fiscale et blanchiment d’argent, une même logique

Publié le 23 octobre 2012 par Eldon

Eva Joly, ancienne magistrate chargée particulièrement des affaires de corruption et de fraude fiscale, vient d’accorder un entretien au Nouvel Observateur, suite à l’affaire de blanchiment d’argent impliquant une élue de la ville de Paris.

Son expertise est de grande valeur au regard de son ancienne fonction. Elle démontre comment évasion fiscale et blanchiment d’argent procèdent d’une même logique et nous confortent dans notre idée que les paradis fiscaux ne sont que des Etats criminels et parasites contre lesquels il faudra bien prendre un jour des mesures coercitives.

Le problème c’est que beaucoup d’entre eux sont en Europe et que certains  font même partie de l’UE. Et que malgré le « coup de poing sur la table » au cours d’un fameux  G20 (voir article), il existe un réel  un manque de volonté politique dans la lutte contre l’évasion fiscale, de peur de « voir partir » les grands argentiers. En complément de l’entretien, quelques chiffres qui font mal.

 Vous demandez, dans une tribune à « Rue89″, la démission de Florence Lamblin. Pourquoi ?

 - Par souci de cohérence. Il ne s’agit ni de lâcher les miens, ni d’abattre une femme à terre, qui devra tirer elle-même le bilan de ses erreurs et se reconstruire. Mais j’ai toujours dit que les élus ont un devoir d’exemplarité. On ne peut pas demander aux citoyens de faire des efforts dans tous les domaines et échapper soi-même aux règles communes.

 Je ne connais pas le dossier, et ne connais absolument pas Florence Lamblin. Mais je m’appuie sur ce que dit son avocat. Il dit qu’elle avait un compte en Suisse et qu’elle n’a pas déclaré certains montants au fisc. Donc son avocat avance pour elle, comme circonstance atténuante, un délit fiscal. Piètre défense. C’est totalement incompatible avec l’exercice d’un mandat électif. Toutes les personnes ayant des mandats politiques et des comptes non déclarés à l’étranger devraient d’ailleurs démissionner également : Florence Lamblin est la seule qui se trouve jetée en pâture sous le feu des médias. Sa mise au pilori ne doit pas masquer notre incapacité à réformer le système.

 Que démontre la mise à jour de ce vaste réseau franco-suisse de blanchiment d’argent de la drogue ?

 - L’intérêt de cette affaire consiste surtout à montrer au public la connexion existant entre la fraude fiscale et le blanchiment. Les personnes qui ont un compte créditeur en Suisse reçoivent en France des espèces qui proviennent en réalité du trafic de drogue. Le compte suisse est débité du même montant et l’argent est injecté dans l’économie réelle : projets immobiliers, etc… Cet exemple est important, dans le sens où il tord le cou à l’idée que la fraude fiscale organisée n’est pas grave.

 C’est rare, en outre, d’avoir un dossier illustrant aussi parfaitement ce que je dis depuis 20 ans : on trouve les mêmes intermédiaires en matière de blanchiment, d’abus de biens, de corruption et de drogue. Mais le problème, c’est que la fraude fiscale simple n’est pas considérée par la Suisse comme un délit ni un crime, et ne donne lieu à aucune coopération internationale. Je me bats, depuis 20 ans aussi, pour que cela change. Il faut absolument mettre fin au système des paradis fiscaux et réprimer internationalement la fraude fiscale. C’est primordial, et n’est plus tenable dans l’Europe de 2012 d’avoir ces trous noirs de la finance.

 Quel est état des lieux de cette fraude et de la lutte pour la combattre ?

 - La fraude fiscale n’a probablement jamais été aussi importante. Nous avons des services fiscaux remarquables. Toutefois, en l’absence de coopération judiciaire et de coopération fiscale automatique (d’obligation faite aux autres pays de dénoncer les comptes au pays du domicile), on ne peut évidemment pas avancer. Barack Obama, par exemple, a instauré une règle contre le blanchiment et la fraude fiscale obligeant tous les établissements financiers qui opèrent aux Etats-Unis -donc pas seulement ceux qui y sont implantés mais aussi ceux qui y font des transactions, soit à peu près tous les établissements financiers-, à dénoncer les comptes des Américains dont ils ont connaissance, sous peine de perdre leur licence d’opérer aux Etats-Unis. Les moyens de lutte efficace contre la fraude fiscale ne coûtent que l’encre qu’on met sur le papier. C’est donc par absence de volonté politique que cela n’est pas mis en oeuvre.

 Qu’en est-il du blanchiment d’argent ?

 - Le blanchiment est un business énorme. La base est toujours la même : arriver à rendre à l’économie réelle des fonds provenant d’une économie parallèle. Mais les techniques de blanchiment sont nombreuses. Les plus courants sont des dépôts en espèces dans des banques complaisantes, comme on a vu, par exemple, pour HSBC au Mexique. C’est un problème majeur et complexe. Attention, toutefois, à l’amalgame selon lequel ceux qui ont reçu des espèces compensées en Suisse seraient directement mêlés au trafic. Ils n’y sont pas nécessairement mêlés, mais ils sont un maillon indispensable du mécanisme de blanchiment. Percevoir en France la contre-valeur en espèces des dépôts occultes en Suisse constitue une opération de blanchiment.

 Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a annoncé dimanche de « nouvelles mesures » visant à faciliter le travail des agents chargés de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Cela peut-il suffire ?

 - Dans mon programme présidentiel, je préconisais le recrutement de 3.000 nouveaux agents de contrôle du fisc pour permettre de découvrir les incohérences et faire davantage de poursuites. Mais ce n’est qu’un des moyens. Nous ne devons plus admettre toutes les facilités qui permettent les paradis fiscaux. Nous n’avons pas les moyens de les supprimer, bien sûr, mais nous pouvons en infléchir l’usage. Dans cette affaire, il est question d’argent du crime, qui doit concerner environ 40% des sommes, le reste provenant des multinationales qui utilisent également un système passant par les paradis fiscaux. Il nous faut, au niveau européen une coopération internationale avec les Etats-Unis, l’Amérique latine… Encore une fois, ce n’est pas la connaissance qui nous fait défaut, c’est la volonté politique.

 L’UMP dénonce la « permissivité » en matière de cannabis. Puis, après que Vincent Peillon a rouvert le débat sur dépénalisation, raille la « gauche pétard ».

 - Misérable polémique. Ces remarques stupides prouvent qu’ils n’ont rien compris. S’il n’y avait pas un marché de la prohibition, il n’y aurait pas d’économie parallèle. Les Verts ont donc raison : si on supprimait le trafic de haschich, on supprimerait cette source de liquide et on donnerait un coup à l’économie du blanchiment. Affirmer qu’il s’agit d’un problème de « pétard » consiste à réellement méconnaître l’interconnexion entre le blanchiment de toutes sortes de crimes et délits et l’argent de la drogue. Ils feraient mieux de faire le ménage dans leurs propres rangs. Où sont leurs propositions pour lutter contre l’évasion fiscale ?

 Quelles peuvent être les conséquences de cette affaire pour EELV ?

 - Aucune. C’est un fait divers démontrant plusieurs choses : nous avons raison de lutter à la fois contre les paradis fiscaux, la fraude fiscale, et contre le trafic du cannabis. L’économie mafieuse puise à toutes ces sources.

 Propos d’Eva Joly recueillis lundi 15 octobre par Céline Rastello

Quelques commentaires:

- Rappelons que l’évasion fiscale mondiale équivaudrait à dix fois le PIB de la France, c’est à dire 5% de l’économie mondiale.

- La Commission d’enquête sénatoriale a publié un rapport au mois de juillet de cette année: l’évasion fiscale, évaluée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ». N’y a-t-il pas là, M Gallois un « choc de compétitivité » à opérer?

- Les Banques suisses sortent leurs mouchoirs:  La première banque suisse UBS, également l’un des premiers gestionnaires de fortune du monde, a indiqué mardi 18 septembre s’attendre à la perte de centaines de milliards de francs suisses avec la fin de l’évasion fiscale et la réorientation de la place financière suisse vers les avoirs déclarés.

« UBS prévoit des retraits entre 12 et 30 milliards de francs suisses » (9,9 et 24,7 milliards d’euros), a précisé Jürg Zeltner, responsable de la gestion de fortune d’UBS dans un entretien à Schweizer Bank. « Le marché (de la gestion de fortune) en Suisse ne croîtra plus que de manière modeste. Pour de petits clients il sera moins attractif, pour des questions de coûts, de placer son argent en Suisse », a-t-il ajouté.

UBS ne connaît pas la honte. Elle compte déplacer ses activités de blanchiment vers l’Asie et Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix, montre dans son livre « Ces 600 milliards qui manquent à la France », comment la banque suisse UBS a organisé (et continue sans doute à le faire) depuis la France un système massif d’évasion fiscale.

Antoine Peillon lance de nombreuses et graves accusations mais il est sûr de ses sources : des cadres écoeurés d’UBS en France, en Suisse, mais aussi les services secrets français. Les preuves dont ces informateurs disposent ont été transmises à plusieurs autorités de régulation. Le parquet a été saisi, mais il ne bouge pas, assurant une forme de protection aux gros fraudeurs. C’est pour lever cette impunité que le journaliste a décidé d’écrire ce livre

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