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Nouvelles taxes en vue via le budget de la Sécurité sociale

Publié le 23 octobre 2012 par Adeon

Décidément, le nouveau gouvernement est très prolifique en matière de création de nouvelles taxes. Après la création d’une nouvelle tranche d’imposition, la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, le durcissement du malus automobile (dont on se demande si la finalité n’est pas plus financière que réellement écologique) ou encore la hausse de la redevance audiovisuelle, voici survenir la hausse des taxes sur la bière, la taxe spéciale sur les boissons énergisantes et une soumission des dividendes des dirigeants non salariés à cotisations sociales. De nouvelles taxes qui bien sûr nous concernent tous.

 

Hausse des taxes sur la bière :

Le gouvernement souhaite augmenter les droits d’accises sur la bière… de 160% ! ce qui n’est pas une paille.
Les brasseries produisant moins de 200.000 hectolitres par an ne subiront qu’une demi-hausse et celles ne dépassant pas les 10.000 hectolitres ne subiront aucune hausse.
Cette hausse plus que conséquente est censée rapportée 450 millions dans les caisses de la Sécurité Sociale.

 

Taxe spéciale sur les boissons énergisantes :

L’idée ici est de taxer toutes les boissons contenant au minimum 220 mg de caféine ou 300 mg de taurine par litre. Son taux serait fixé à 200 € par hectolitre et serait indexé sur l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.
Aucune raison de santé publique n’est invoquée pour justifier cette hausse, hormis l’explication quelque peu discutable de la ministre de la santé Marisol Touraine qui estime que les 40 millions de litres de boissons énergisantes consommées chaque année en France le sont essentiellement « par des jeunes, qui les mélangent à des alcools forts comme la vodka ».

 

Soumission des dividendes aux cotisations sociales

Le gouvernement estimant que la possibilité pour les travailleurs indépendants de se verser une partie de leur revenu d’activité sous forme de dividendes leur permet de réduire l’assiette des cotisations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 avait introduit, pour les seules sociétés d’exercice libéral, un dispositif d’assujettissement des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l’entreprise. Ce dispositif est élargi à l’ensemble des travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Autrement dit, le gérant non salarié d’une petite société qui se verse un salaire sur lequel il paie des cotisations sociales et qui, ayant fait une « bonne année », décide de se verser des dividendes verra ces dividendes être soumis à cotisations sociales si le montant des dividendes versés représente plus de 10% de ses fonds propres. C’est à se demander si cela va vraiment motiver les entrepreneurs en herbe à se lancer dans une activité qui verra chaque effort taxer un peu lourdement encore.

 

De nouvelles taxes pour compenser des oublis ?

Ces mini taxes de par les montants rapportés ne sont elles finalement pas mises en place pour compenser des oublis grossier ou des erreurs dans le financement de la sécurité sociale ?
Est-ce que taxer les brasseries et les boissons énergisantes ne sera finalement pas intégré dans le prix de vente qui est à la charge du consommateur, donc de nous tous ? Même si vous ne buvez pas de bière ou de boisson énergisante, comprenez que l’Etat est à la recherche de toujours plus d’argent, et qu’il le prend, avec ces nouvelles taxes, sur le dos de tout le monde, petit ou gros contribuable, peu lui importe.
D’ailleurs, en parlant de « gros contribuable », nous nous permettons de vous rappeler que l’intégration des œuvres d’art dans le calcul de l’ISF n’est toujours pas d’actualité. Aussi si vous pensez bientôt dépasser le seuil vous amenant à payer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’investissez surtout pas dans une PME car cela rentre dans l’assiette ISF mais achetez un tableau… Bref il vaut mieux investir dans l’art que soutenir les entreprises françaises, cela arrangera fortement votre imposition.

Attendons-nous encore à voir surgir quelques nouvelles taxes surprises d’ici la fin de l’année, le gouvernement va sans doute nous gâter !


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