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Quérulence: À qui appartiennent les planètes ?

Publié le 28 octobre 2012 par Veritejustice @verite_justice

Quérulence: À qui appartiennent les planètes ? La quérulence ou comment demander la propriété de la Lune et autres planètes

Par Vérité justice

Premier article de la nouvelle section concernant le sujet de la quérulence, nous aborderons ici une décision rendue au mois de février 2012 concernant la propriété de la Lune et de certaines autres planète alors que le demandeur exigeait rien de moins d’en être nommé propriétaire!

[1] Sylvio Langevin réclame la propriété de la planète Terre1. Dans un autre dossier entrepris le même jour, il réclame celle des planètes Mercure, Vénus, Jupiter, Saturne et Uranus, ainsi que des quatre grosses lunes de Jupiter.

[2] À l’audience, le requérant souhaite amender ce second recours pour y ajouter ses revendications sur Neptune et Pluton, ainsi que sur l’espace entre chaque planète, à la grandeur de la galaxie

[..]

[4] Le 27 décembre 2011, « par hasard en fesant le ménage dans m’est documents divers dans mon armoire »4, monsieur Langevin trouve des articles de journaux fournissant certains détails sur les planètes Mercure et Jupiter5, ainsi que sur les missions d’observation de la NASA à l’égard de plusieurs planètes du système solaire.

[5] Il y voit une opportunité unique à l’égard de ces planètes, et rapporte qu’il a « pensé d’en faire une collection comme d’autres font une collection de cartes de hockey ». Comme les cinq planètes et les quatre lunes visées sont des astres errants et qu’elles font partie du système solaire6, monsieur Langevin est certain qu’elles n’ont pas de propriétaire.

[6] Il agit seul, et sans même un intimé à ses requêtes, puisque « s’il y avait un intimé, ce serait Dieu, mais il n’est pas tangible et pas invitable comme intimé ».

[7] Lors de l’audience, il demande par amendement la permission de réclamer également la propriété de Neptune et Pluton, ainsi que celle de « toutes l’espace qui est sans oxigène et sans pesanteur pour les objets; situé entre chaque planète à la grandeur de notre galaxie… »7, et cela – dit-il à l’audience – « pour éviter tout malentendu ».

[8] Il explique cette revendication relative à l’espace en disant qu’il a appris que les Chinois avaient l’intention d’envoyer des stations orbitales dans l’espace : monsieur Langevin ne veut pas qu’il se forme une autre ville chinoise dans l’espace, au-dessus de lui.

[9] Dans le dossier connexe, l’idée de réclamer la propriété de la planète Terre, lui est venue « le 07-01-12 vers 18h30, j’avais du temp à perdre et par hasard j’ai eu l’idée de lire quelques définitions du dictionnaire… »8, à savoir celles des mots planète et terre.

[10] Comme les autres, la planète Terre n’a aucun propriétaire, « donc c’est évident et hors de tout doute c’est un astre errant appartenant au système solaire; certain qu’elle me revient de plein droit à titre de propriétaire possession et administration (seul) »

[11] Monsieur Langevin rappelle que ses trois demandes lui permettraient de devenir propriétaire de neuf planètes, de la Lune et des quatre satellites de Jupiter, pour un total de quatorze planètes.

[..]

La notion de quérulence 

[23]  Le juge Yves-Marie Morissette, alors professeur à l’Université McGill, s’est intéressé à la notion de quérulence, et rapportait en 2004 les principales caractéristiques que la jurisprudence associe au justiciable quérulent :

– Premièrement, le justiciable quérulent fait montre d’opiniâtreté et de narcissisme;

– Deuxièmement, le justiciable quérulent se manifeste en demande plutôt qu’en défense;

– Troisièmement, le justiciable quérulent multiplie les recours vexatoires, y compris contre les auxiliaires de la justice. Il n’est pas rare, en effet, que ces procédures et ces plaintes soient dirigées contre les avocats, le personnel judiciaire ou même les juges personnellement, qui font l’objet d’allégations de partialité et de plaintes déontologiques;

– Quatrièmement, la réitération des mêmes questions par des recours successifs et ampliatifs, et la recherche des mêmes résultats malgré les échecs répétés de demandes antérieurs, sont fréquentes;

– Cinquièmement, les arguments de droit mis de l’avant par le justiciable quérulent se signalent à la fois par leur inventivité et leur incongruité. Ils ont une forme juridique, certes, mais sont à la limite du rationnel;

– Sixièmement, les échecs répétés des recours ainsi exercés par la partie quérulente entraînent à plus ou moins longue échéance son incapacité à payer les dépens et frais de justice auxquels elle est condamnée;

– Septièmement, la plupart des décisions adverses, sinon toutes, sont portées en appel par la partie quérulente, ou font l’objet de demandes de révision ou de rétractation;

– Enfin, huitièmement, comme on l’a déjà noté, le justiciable quérulent se représente seul.

D’après vous le demandeur est devenu propriétaire des 14 planètes ?

Pour le savoir cliquer ici


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