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La quérulence

Publié le 28 octobre 2012 par Veritejustice @verite_justice

La quérulence La Quérulence expliquée!

Passionné du droit il me fait plaisirs d’introduire une nouvelle section au Journal de Vérité Justice qui traitera de la quérulence de ses bonnes décisions autant que celles qui mettront un doute sur certaines décisions de nos juges.

Version officielle: Le terme quérulent est de plus en plus utilisé par nos tribunaux afin de mettre un frein aux ardeurs de certaines personnes qui abuse du système judiciaire

Version interrogative: Est-ce le moyen pour nos tribunaux de réduire une personne au silence car elle dérange trop certaine sphère de la société ?

La quérulence serait un trouble de la personnalité, voisin selon les psychiatres de l’hypocondrie et de l’érotomanie. Elle se définit comme une tendance pathologique à rechercher les querelles et à revendiquer, d’une manière hors de proportion avec la cause, la réparation d’un préjudice subi, réel ou imaginaire.

L’acharnement caractérise le comportement du justiciable quérulent. Il plaide en personne car aucun avocat ne consentirait à le représenter. Il se campe dans une posture opiniâtre et inflexiblement légaliste, ce qui écarte toute possibilité de règlement à l’amiable. Il réitère les mêmes griefs par de nombreux recours successifs et ampliatifs, puis épuise systématiquement toutes les voies de révision ou d’appel.Les dépens ou la condamnation à des dommages-intérêts pour recours abusif, moyens traditionnels d’encadrer les justiciables processifs ou vexatoires, sont impuissants face aux plaideurs quérulents.

Prenons un exemple concret de quérulence alors qu’à l’intérieur de cette situation le demandeur exigeait la propriété de la planète Terre. Dans un autre dossier entrepris le même jour, il réclame celle des planètes Mercure, Vénus, Jupiter, Saturne et Uranus, ainsi que des quatre grosses lunes de Jupiter.

La Commission Papillon: Quérulence ou vérité ?

Sans jugement ou m’avancer trop sur cette question puisque je vais laisser le soin à l’auteur, qui n’est pas moi, du site de la Commission Papillon qui abordera le sujet en profondeur et qui risquera de faire couler beaucoup d’encre prochainement, la question qui se posera sera alors de savoir si un individu dénonçant certaines personnes, organismes ou autres peut être déclarer quérulent que pour le faire taire.

Évidement une autre question se pose à savoir si les dénonciateurs sont muselés ?

Le journal de Vérité Justice laissera aux lecteurs l’occasion de se faire leurs propres déductions concernant le sujet de la quérulence traitée par nos tribunaux.

Par contre je me permet de prendre les articles 54.1 à 54.6 du Code de procédures civiles du Québec introduit en 2009 et étant supposé protéger le droit à une liberté d’expression et ma première question serait de savoir pourquoi le législateur à introduit l’article 54.5 comme faisant partie de cette protection ?

Regardons de plus près

Tiré du Code de procédures civiles du Québec

«CONSIDÉRANT l’importance de favoriser le respect de la liberté d’expression consacrée dans la Charte des droits et libertés de la personne;

«CONSIDÉRANT l’importance de prévenir l’utilisation abusive des tribunaux, notamment pour empêcher qu’ils ne soient utilisés pour limiter le droit des citoyens de participer à des débats publics;

«CONSIDÉRANT l’importance de favoriser l’accès à la justice pour tous les citoyens et de veiller à favoriser un meilleur équilibre dans les forces économiques des parties à une action en justice;»

L’article  54.5

54.5. Lorsque l’abus résulte de la quérulence d’une partie, le tribunal peut, en outre, interdire à cette partie d’introduire une demande en justice à moins d’obtenir l’autorisation du juge en chef et de respecter les conditions que celui-ci détermine.

Est-ce que la liberté d’expression peut finalement devenir de la quérulence ?

Avis important: Bien que le sujet risque d’être sensible pour certains lecteurs, il est de notoriété de préciser que tout commentaires non pertinents, diffamatoire ou attaques personnelles ne sera pas publiées.

Je demande la coopération des lecteurs en leur demandant de peser leurs commentaires sur le sujet. Vaut mieux un commentaire constructif que des accusations gratuites.


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