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Trois législatives partielles les 9 et 16 décembre

Publié le 29 octobre 2012 par Aurelinfo

sans-titre-copie-70.JPGLes électeurs de trois circonscriptions sont appelés aux urnes les 9 et 16 décembre, dans l'Hérault, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne, après l'annulation du scrutin de juin par le Conseil constitutionnel, selon un décret du ministère de l'Intérieur paru samedi au JO.
Les Sages avaient annulé le 18 octobre les élections de Patrick Devedjian (UMP, 13e circonscription des Hauts-de-Seine) et Henri Plagnol (UDI, 1re circonscription du Val-de-Marne) pour infraction au code électoral. Ils avaient ensuite annulé, mercredi, l'élection de la députée PS Dolorès Roqué dans la 6e circonscription de l'Hérault, relevant des "irrégularités substantielles" sur des procurations.

Source : Le Point


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