Suppression du forfait de cotisations, les profs font une contre proposition

Maintenir les cotisations au forfait en doublant l'assiette, c'est une mesure proposée par le Collectif national des professeurs indépendants pour préserver leurs emplois qu'ils pensent menacés

Votée par les députés dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, la suppression du forfait de cotisations inquiète vivement les professeurs indépendants à domicile. Ils s'expriment par la voix de leur collectif, expliquent les conséquences qu'ils entrevoient et font une contre-proposition au gouvernement.

La suppression du forfait de cotisations pour les particuliers employeurs a suscité beaucoup de réactions dans le secteur des services à la personne et plus particulièrement chez les mandataires et les professeurs indépendants à domicile.

Pour expliquer leur situation et les bouleversements qu'ils voient se profiler suite à cette mesure qui devrait entrer en vigueur au premier janvier 2013, le Collectif national des professeurs indépendants expose ses arguments. 

Menace sur les cours à domicile et le soutien scolaire

Les cours particuliers à domicile et le soutien scolaire sont facturés à des coûts de 2 à 5 fois supérieurs au Smic horaire, en fonction des compétences, des diplômes et de l'expérience du professeur. Avec le calcul des cotisations sociales « au réel », elles vont augmenter mécaniquement de 2 à 5 fois. 

L'abattement de 0,75 euro par heure de travail voté parallèlement à la suppression du forfait de cotisations étant un montant fixe et non un pourcentage, cet allègement ne changera pas grand-chose à la situation des professeurs indépendants. 

Ainsi, pour un salaire horaire net de 35 euros, les cotisations sociales seront multipliées par cinq. L'employeur du professeur verra l'heure de cours passer de 42 à 64 euros avant crédit ou réduction d'impôt, ce qui correspond à une augmentation de plus de 50%. 

Des heures de cours qui vont augmenter brutalement

Le Collectif national des professeurs indépendants s'inquiète de cette très forte augmentation. Jusqu'en 2011, les particuliers employeurs bénéficiaient d'un abattement de 15 points sur les charges patronales, abattement supprimé. A partir de l'année prochaine, ils n'auront plus d'autre choix que de s'acquitter de l'intégralité des cotisations, déduction faite de l'abattement de 0,75 euro. 

Pour le Collectif, faire appel aux services d'un professeur expérimenté, qualifié et diplômé Bac+5 à Bac+8 sera tout bonnement impossible, pour les familles les plus modestes notamment. 

Le collectif souligne également que, bien que les cours particuliers et le soutien scolaire ne représentent que 4% des services à la personne, ils concernent près de 100.000 enseignants indépendants et intervenants mandataires. Il craint qu'au final, le résultat obtenu, à l'inverse de celui recherché, ne conduise pas à une amélioration des droits sociaux des professeurs mais que cette mesure les empêche d'exercer leur métier. 

En outre, le collectif redoute que beaucoup de professeurs perdent un certain nombre de leurs clients qui pourraient leur proposer le cas échéant de travailler sans être déclarés... D'autre part, il s'inquiète d'une disparition probable des petites structures qui rémunèrent correctement leurs internvenants. 

Maintien du forfait avec doublement de l'assiette pour les professeurs

Le Collectif national des professeurs indépendants plaide pour une entrée en vigueur à géométrie variable. Il propose au gouvernement que « l'enseignement à domicile des sciences, des lettre et des arts soient exclu du champ d'application de la loi». 

Il propose en outre que soit maintenue l'option de cotisation forfaitaire pour l'emploi des professeurs particuliers, mais avec un doublement de l'assiette, par exemple, qui serait ainsi portée à 13,20 euros de l'heure, ce qui « serait moins dommageable pour les familles et pour les professeurs que sa suppression pure et simple. »

Source : 24presse.com