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Cécile Duflot "envisage", "n'exclut pas" ou "n'est pas opposéeé" à la réquisition ?

Publié le 30 octobre 2012 par Asse @ass69014555

sans-abris_Mort-de-froid_-MAXPPP.jpgIl s'appelait Bernard, n'avait que 59 ans : il a été découvert mort, probablement de froid, dimanche matin sur le trottoir de la rue Jacques Kellner dans le 17e arrondissement de Paris.

Les températures minimale enregistrées sont subitement descendues à 2 degrés, un niveau en-dessous de la normale qui se situe autour de 7 degrés et beaucoup de sans-abris sont actuellement dans la rue sans pulls, sans gants, sans même une couverture Voir notre témoignage-appel d'hier.

Sa mort servira-t-elle à ce qu'enfin des mesures d'urgence soient véritablement prises pour que tous els sans-abris soient enfin abrités ?

Le monde, 27 10 2012

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La ministre du logement, Cécile Duflot, n'a pas exclu de mettre en oeuvre la réquisition de logements vacants, samedi 27 octobre lors d'un point-presse dans son ministère, où elle venait de recevoir des associations défendant les sans logis, notamment le DAL (Droit au Logement).

"S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de cette panoplie. Elle a déjà existé, elle a été mise en oeuvre notamment lorsque Jacques Chirac était président de la République parce que la crise était particulièrement difficile, chacun s'en souvient", a-t-elle déclaré. "Elle peut faire partie des dispositions à mettre en oeuvre", a-t-elle insisté, se disant "extrêmement convaincue de la gravité de la situation".

A l'issue de son entretien avec la ministre, le porte-parole national l'association Droit au Logement, Jean-Baptiste Eyraud, a précisé à la presse que la ministre "nous a dit qu'elle était favorable à l'application de la loi de réquisition et qu'elle y travaillait".

 MANIFESTATION CONTRE "L'INERTIE" DU GOUVERNEMENT


Dans l'après-midi, environ 200 personnes avaient manifesté à l'appel du DAL pour appeler le gouvernement à sortir de "l'inertie" et lancer en urgence un plan de mobilisation et de réquisition de 100 000 logements vacants. "Nous appelons le gouvernement à sortir d'une certaine forme d'inertie et nous demandons à la ministre du Logement de lancer la réquisition des logements laissés vacants, très souvent pour des motifs de spéculation", avait déclaré à la presse M. Eyraud, au départ du cortège rassemblé place du Palais Royal, au centre de la capitale.

Les manifestants, parmi lesquels la comédienne Josiane Balasko, avaient ensuite pris la direction du ministère du logement pour y être reçus en fin d'après-midi. L'association Droit au logement avait remis au gouvernement en août une proposition de plan d'urgence prévoyant la mobilisation de 100 000 logements vacants pour les sans logis.

NPA le 29 10 2012

Réquisition des logements vides : des actes !


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Samedi 27 octobre, après un rassemblement à l’initiative de Droit au Logement (DAL), la ministre du logement, Cécile Duflot, a évoqué la réquisition des logements vides : "s'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles. La réquisition fait partie de cette panoplie".

Avec 170 000 sans-abris et 3, 5 millions de très mal-logés il y a urgence à appliquer des mesures immédiates pour lutter contre le mal-logement.

Pour le NPA, la première des mesures est l’arrêt des expulsions. Si l’arrêt des expulsions des familles prioritaires DALO annoncée par circulaire aux préfets vendredi 26 octobre est une bonne chose, mais il faut l’étendre à tous car on n’expulse pas sans solution de relogement.

La seconde mesure d’urgence c’est l’application de la loi de réquisition.

L’INSEE recense près de 2, 5 millions de logements vides dont 500 000 logements dans les 6 plus grandes villes de France. Il faut réquisitionner les logements vacants appartenant aux grands bailleurs privés et institutionnels, c’est une nécessité.

Dans la nuit de dimanche à lundi, déjà un homme est mort dans les rues du 17eme arrondissement de Paris. Il s’appelait Bernard, ce n’était ni anonyme, ni une statistique. Alors oui, il y a urgence !

L’application de la loi de réquisition est bien évidemment nécessaire !

La ministre du logement doit passer des paroles…aux actes !

Montreuil, le 29/10/2012

L'internaute.com Virginie Rivière, 29 10 2012

L'Etat indemnise les propriétaires

La loi sur l'engagement national pour le logement de juillet 2006 a repris une ordonnance de 1945 prévoyant que les "locaux à usage d'habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés" peuvent être réquisitionnés pour un une "durée maximum d'un an renouvelable" en vue d'héberger des "personnes dépourvues de logement ou logés dans des conditions manifestement insuffisantes" ou encore des personnes visées par une décision d'expulsion. Ces réquisitions, bien qu'inappliquées depuis le gouvernement Jospin, sont donc parfaitement légales.

Depuis1998, une loi a précisé le dispositif : les locaux réquisitionnés doivent être vides depuis au moins 18 mois et doivent être détenus par des personnes morales. C'est l'Etat qui indemnise le propriétaire en cas de réquisition, à hauteur d'un loyer de HLM environ.

Aujourd'hui, le gouvernement pourrait décider la réquisition "d'anciens bâtiments de bureaux, d'anciennes casernes, d'hôpitaux qui ne servent pas", a précisé la ministre du Logement. L'ancien ministre du logement du gouvernement Fillon, l'UMP Benoist Apparu a pour sa part jugé que ce type de décision était "inefficace et contre-productif".

Dimanche 28 octobre, soit le lendemain de la réunion entre Cécile Duflot et les associations de défense des SDF, un sans-abri a été retrouvé mort à Paris. Probablement de froid.

La dépeche.fr 29 10 2012

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a reçu ce week-end des représentants de l'association Droit au logement (DAL). Elle leur a déclaré que, pour faire face à la crise du logement : "tous les moyens disponibles doivent être utilisés. La réquisition fait partie de la panoplie."

Le DAL réclame la réquisition, en urgence, de 100 000 logements, sur les 2,3 millions qui sont vacants, selon les chiffres de l'Insee.

Dans son édition du lundi 29 octobre, Libération fait le point sur les réquisitions en France.

1. Que dit la loi ?

"En matière de réquisition, deux cadres légaux coexistent", rappelle le quotidien :

  • L'ordonnance du 11 octobre 1945

Elle stipule que tout local vide depuis plus de six mois dans une ville où il existe "une crise grave du logement" peut être réquisitionné.

Le bénéficiaire du logement doit verser "une indemnité d'occupation" au propriétaire dont le montant est fixé par accord amiable ou par voie judiciaire. Le montant est défini en référence aux loyers du marché.

  • Une deuxième législation incluse dans la loi de lutte contre les exclusions de 1998

Elle vise à permettre la réquisition d'ensembles immobiliers, et non plus seulement de logements isolés, parfois même d'immeubles entiers, demeurés vacants pendant une durée d'au moins dix-huit mois. Seuls les logements possédés par des personnes morales (banques, entreprises...) peuvent être réquisitionnés.

La loi prévoit que le propriétaire peut échapper à la réquisition "s'il présente un projet d'utilisation de son immeuble", précise Libération.

2. L'État a-t-il déjà procédé à des réquisitions ?

Depuis 1945, les pouvoirs publics ont tenté à plusieurs reprises, avec plus ou moins de succès, de réquisitionner des logements. Au total, environ 120 000 logements ont été réquisitionnés en France, estime le DAL.

Libération retrace un bref historique des vagues de réquisition :

À la fin de la guerre, les pouvoirs publics ont réquisitionné des chambres dans des appartements. Dans les années 1960, de nouvelles réquisitions ont eu lieu pour faire face à l'arrivée des rapatriés d'Algérie. En 1995-1996, le gouvernement a réquisitionné près de 1 200 logements à Paris, essentiellement dans des immeubles appartenant à des banques ou des compagnies d'assurance.

En 2001, la secrétaire d'État au Logement Marie-Noëlle Lienemann a lancé une nouvelle vague de 800 logements à réquisitionner, en s'appuyant cette fois sur le texte de 1998. Ce fut un flop, résume Libération, puisque les sociétés visées ont présenté des projets d'utilisation de leur immeuble pour échapper à la réquisition, comme le prévoit la loi.

Et bien sûr il y en a encore pour s'indigner

quand une loi existante pourrait être mise en oeuvre...

Formule poker

Marine Le Pen s’est indignée de la suggestion de la ministre du logement, Cécile Duflot, de réquisitionner les logements vacants afin d’y loger sans abris et mal-logés.

La présidente du Front National a fermement défendu le droit à la propriété, rappelant qu’il était un grand principe républicain et que la réquisition de logements, mêmes vacants est une grave atteinte au droit à la propriété privée.

Pour Marine Le Pen, il s’agit avant tout de lutter contre les causes de la crise du logement, et donc tout naturellement de lutter contre l’immigration. Aussi déclare t-elle : « Mme Duflot nous dit qu’il manque 800.000 logements et nous avons accueilli 1 million d’étrangers en cinq ans en France ». « Alors commençons par arrêter l’immigration et l’on va résoudre assez facilement le problème des logements manquants ».

Après la mort d’un SDF ce week-end et à 5 jours de la trêve hivernale, la réquisition de logements vacants est plus que jamais d’actualité.


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