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Le futur barème de l’impôt sur le revenu 2013

Publié le 30 octobre 2012 par Adeon

L’Assemblée Nationale a adopté le barème de l’impôt sur le revenu 2013, qui comprend notamment la création d’une tranche de 45% pour les revenus de plus de 150.000 euros par an.

Concrètement, le barème de l’impôt sur le revenu 2013, via le gel du barème de l’impôt sur le revenu et la création d’un taux de 45% pour les plus hauts revenus, devra permettre à l’Etat d’encaisser 1.8 milliards d’euros en plus en 2013.
La tranche d’imposition la plus élevée sera désormais de 45% et elle concernera la fraction des revenus par part de quotient familial de plus de 150.000 euros.

Barème de l’impôt sur le revenu 2013

Revenu net imposable / part     Taux d’imposition

Jusqu’à 5.963 € 0%

De 5.964 à 11.896 € 5,5%

De 11.897 à 26.420 € 14%

De 26.421 à 70.830 € 30%

De 70.831 à 150.000 € 41%

Au-delà de 150.000 € 45%

NB : ce barème s’appliquera en 2013 sur les revenus perçus en 2012 sous réserve d’avoir été validé par le Sénat, ce qui ne devrait pas poser de soucis.

Si d’aucuns se réjouissent de cette création d’une tranche à 45% et souligne le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu 2013, force est de nous obliger à souligner que la tranche de 45% ne rapportera que 300 millions d’euros environ alors que le gel du barème des impôts rapportera lui 1,5 milliards d’euros et qu’en aucun cas ce gel du barème renforce la progressivité.
Plutôt que la création de la tranche à 45%, ou en complément de celle, il eut sans doute été juste de créer une ou deux tranches intermédiaires. Car le taux de 30% s’applique sur une fourchette très importante, avec en bas de celle-ci des revenus pas réellement énormes alors que tout en haut de cette fourchette les revenus sont déjà consistants.


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