L’outrage et l’importance de la mens rea

 L’importance de la mens rea en matière de culpabilité

Par Vérité Justice

En matière d’outrage au tribunal pour qu’un jugement de culpabilité soit rendu, le tribunal doit prendre en considération certaines règles dont l’actus reus qui consiste à prouver que l’acte à été commis alors que la mens rea qui consiste à démontrer hors de tout doute raisonnable l’intention du défendeur de contrevenir à une ordonnance de la Cour.

Contrairement aux dossiers civils l’outrage au tribunal est traité par nos tribunaux comme une infraction quasi pénale soit de nature criminelle. En aucun cas, la partie accusée n’est tenue de fournir des explications ou de démontrer un moyen de défense. La personne poursuivie n’a aucun fardeau de preuve ni aucune obligation de témoigner ou de faire des admissions.

Ce n’est qu’une fois la preuve de la partie poursuivante faite, qu’elle peut décider de témoigner ou non. Si elle choisit de témoigner, elle pourra bien sûr être contre-interrogée et ne pourra refuser de répondre. Elle pourra aussi faire entendre des témoins, qu’elle ait témoigné ou non.

Quant à la possibilité d’une contre-preuve par la partie poursuivante, celle-ci devrait être limitée à des cas exceptionnels, comme c’est le cas en matière criminelle et pénale.

Selon l’état du droit, la procédure à suivre en matière d’outrage au tribunal est la suivante :

1ère ÉTAPE : le requérant en outrage doit démontrer hors de tout doute raisonnable que l’intimé n’a pas satisfait à l’ordonnance contenue au jugement (actus reus)

2e ÉTAPE : une fois cette preuve faite, le fardeau de la preuve est renversé et il incombe alors à l’intimé d’expliquer pourquoi il ne s’est pas soumis au jugement. Ce fardeau se limite à la présentation des motifs 

3e ÉTAPE : cette démonstration faite, le fardeau revient sur les épaules du requérant d’établir hors de tout doute raisonnable la fausseté des motifs invoqués et de convaincre le tribunal que c’est de propos volontaire, délibéré et sans aucune excuse légitime que l’intimé n’a pas satisfait au jugement ( mens rea ).

La mens rea et son importance

La mens rea constitue l’intention coupable de contrevenir à une ordonnance du tribunal car bien que l’action peut avoir été commise, la preuve de son intention doit être démontrée!

En termes clairs une personne accusé peut soumettre ses explications à l’effet qu’il ne croyait pas contrevenir à l’ordonnance et dès cette étape franchie, le requérant doit démontrer que ses explications sont fausses pour qu’un jugement de culpabilité soit rendu.

Exemple

Vous êtes accusé d’avoir lancé un couteau dans la rivière alors qu’il vous avait été interdit de lancer quelque chose que ce soit dans une rivière et vous expliqué que vous l’avez lancé pour que personne ne le prenne et se blesse. Le requérant devra démontrer hors de tout doutes que vous l’avez lancé pour une autre raison et que votre explication est fausse

Le requérant ne peut espérer une condamnation si ce dernier n’a pas répliqué à votre explication ou qu’il n’a pas démontré sa fausseté. Le requérant ne peut pas simplement rester assis et espérer que le juge lui donne raison.

À l’intérieur d’un article à venir, nous traiterons de l’effet de l’outrage au tribunal lorsque ce dernier se heurte à la Charte des droits et libertés en vertu de la liberté d’expression et/ou d’opinions