Magazine

Le Pacs, un sous-mariage pour détruire la famille

Publié le 31 mars 2008 par Micheljanva

Parmi les 100 000 pacs signés en 2007, plus de 95% concernaient l'union d'un homme et d'une femme. En 7 ans, le nombre annuel de pacs a quintuplé. Les pacs homosexuels ont augmenté de près de 50 %. Ce succès est sans doute lié à sa souplesse : il peut être dissous sur simple déclaration écrite d'un des partenaires, enregistrée au greffe du tribunal d'instance, alors que les divorces exigent souvent des procédures longues et coûteuses. Au bout de six ans, 18,9% des pacs sont dissous contre 13,5 % des mariages.

Au fil des ans, les avantages du pacs sont devenus de plus en plus attractifs. Les couples pacsés bénéficiaient depuis 1999 de certains droits : transfert du contrat de location du logement en cas de décès, bénéfice de l'assurance-maladie pour l'ayant droit, obligation pour l'employeur de tenir compte des congés du partenaire. En 2005, le régime fiscal des pacsés a été aligné sur celui des couples mariés : ils bénéficient désormais d'une imposition commune sur les revenus, dès la première année, alors qu'ils devaient patienter 3 ans, auparavant. Le Crédit agricole, qui avait refusé à un salarié pacsé un congé et une prime pour évènements familiaux, a été sermonné par le président de la Halde.

Le mariage ne cesse de perdre du terrain. De 2001 à 2007, le nombre de célébrations en mairie est passé de 288 000 à 260 000.

Michel Janva


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Micheljanva 645 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog