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Droits de l'homme:la responsabilité des fonctionnaires

Publié le 31 mars 2008 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com
Comment les agents de l'Etat peuvent-ils contribuer à assurer une protection efficace des droits de l'homme en Europe ? - Séminaire du Conseil de l'Europe à Bratislava

Strasbourg - Le rôle essentiel des agents de l'Etat dans le renforcement de la protection des droits de l'homme en Europe fera l'objet d'un " Séminaire sur le rôle des agents de l'Etat en matière de protection efficace des droits de l'homme ", organisé par le Conseil de l'Europe et la présidence slovaque du Comité des Ministres à l'hôtel Radisson à Bratislava, les 3 et 4 avril.

Les agents de l'Etat, qui sont chargés de représenter et de défendre les Etats membres devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, contribuent de maintes façons à assurer une protection efficace des droits de l'homme, et ce pas uniquement à Strasbourg. Ils peuvent jouer un rôle-clé s'agissant de garantir le respect absolu, dans leurs pays respectifs, des droits énoncés dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, conformément au principe de subsidiarité consacré par la convention.

Le séminaire a pour but d'examiner le rôle des agents gouvernementaux pour ce qui est de représenter leur Etat membre devant la Cour, de contribuer éventuellement à l'exécution de ses arrêts et de diffuser sa jurisprudence, d'une part, et de veiller à ce que la législation nationale soit compatible avec la convention, d'autre part.

Le séminaire sera ouvert à 9h30 par Jean Paul Costa, Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Stefan Harabin, Vice Premier-ministre et ministre de la Justice de la République slovaque, et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe.


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