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Le « pacte » de compétitivité du gouvernement

Publié le 05 novembre 2012 par Jeunegarde

gallois   Louis Gallois a remis ce midi de manière officielle son rapport sur la compétitivité au Premier ministre, incluant 22 mesures dont la réduction de 30 milliards d’euros de cotisations sociales des entreprises. Commandé en juillet dernier, ce document, très attendu par les patrons français, doit servir de guide au gouvernement français pour relancer l’emploi et l’attractivité des entreprises françaises et redonner une place de choix à la France dans le commerce international. La situation est urgente : les parts de marché du pays à l’échelle mondiale ont chuté de 6,3% en 1990 à 3,3% en 2011.

Mais selon lepoint.fr le gouvernement travaillerait depuis une semaine déjà sur ces propositions et des mesures seraient déjà actées.

Un crédit d’impôt plutôt qu’une baisse massive des charges

Le gouvernement devrait réduire d’environ 6 % les cotisations sociales sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic. Une vraie fausse baisse des charges, puisque le coup de pouce ne prendra pas la forme d’une réduction immédiate des cotisations sociales, mais celle d’un crédit d’impôt octroyé aux entreprises. Lancé en 2013, le dispositif montera ensuite en régime pour atteindre 20 milliards d’euros. L’aide de l’État est conditionnée à la préservation de l’emploi.

Une hausse ciblée de la TVA – Pas d’augmentation de la CSG

Pour financer son crédit d’impôt « anti-délocalisation » dans un cadre budgétaire contraint, le gouvernement devrait opter pour deux solutions inattendues. Dix milliards d’euros seraient récupérés grâce à de nouvelles économies dans le budget de l’État, mais aussi des collectivités locales, en 2014.

Les dix milliards restants, mobilisables dès 2013, proviendraient de hausses d’impôts savamment dosées. La TVA devrait ainsi augmenter de 0,4 point, passant de 19,6 % à 20 %, une sérieuse entorse aux promesses du candidat Hollande. Pour faire avaler la pilule à l’aile gauche du PS, la TVA sur les produits de première nécessité serait réduite de 0,5 point, à 5 %. Quant à la TVA sur la restauration qui avait été baissée par Nicolas Sarkozy, elle remonterait de 7 à 10 %. Insuffisant pour atteindre l’objectif de 10 milliards. Pour trouver l’argent manquant, le gouvernement envisagerait la mise en place progressive d’une taxe écologique.

Des mesures « hors coûts »

Parmi la trentaine de mesures retenues un plan de soutien à la trésorerie des PME, un engagement de stabilité des dispositifs fiscaux sur la durée du quinquennat, la simplification des démarches administratives pour les entreprises ou encore le développement de l’Internet à très haut débit…


Tags: compétitivité, Gallois, impôts, TVA

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