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Le Nouvel Obs découvre les prix de transferts en 2012

Publié le 06 novembre 2012 par Kalvin Whiteoak

Le Nouvel Obs découvre les prix de transferts en 2012Dans son Plus en ligne, sous la signature d’un certain Paul Laubacher, le Nouvel Obs découvre le 6 novembre 2012 quelques techniques de base des prix de transferts.

Quand on dit que la France n’est pas très compétitive, on en a là une nouvelle preuve.

En effet, ces techniques éculées ne datent pas d’hier mais ont au moins une trentaine d’années. En plus, elles sont prohibées par la pratique en matière de conventions internationales de double imposition, qui généralement exigent que les prix internes aux groupes reflètent le principe anglo-saxon « at arm’s length« , ou juste prix.

A ceci il faut ajouter que les multinationales françaises ne se gênent pas pour user amplement de ces méthodes, même si elles sont dépassées.

Le problème du politique, c’est qu’il aura toujours 20 ans de retard sur le technicien et que ce dernier a déjà trouvé de multiples parades à cette problématique.

Il existe pourtant une solution simple, mais que le pouvoir se refuse à appliquer partout en Europe: renverser le fardeau de la preuve, taxer, et laisser ensuite le contribuable faire de son côté la preuve de la justesse du prix interne pratiqué.


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