La taxe professionnelle, vous vous en souvenez?

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La taxe professionnelle, une vieille histoire déjà. Créée en 1975 et supprimée en 2010 était l’un des 4 impôts perçus par les collectivités territoriales. Il s’agissait « d’une taxe due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. », comportant de nombreuses exonérations. Elle représentait 50% des ressources des collectivités locales, qui devinez quoi, ont du recourir au crédit pour compenser cette perte et augmenter les impôts locaux…

La réforme de la taxe professionnelle a permis « d’alléger la pression fiscale » sur les entreprises de 7,5 milliards d’euros. De nos jours, on aurait parlé de « choc de compétitivité« .

Comme cela va se passer pour la baisse des cotisations charges cotisations sociales, ce sont les particuliers socialement appelés « ménages » qui ont payé la note. Pendants ce temps,…les baisés comptez-vous.

En effet le transfert s’est effectué sur les ménages, dixit le président du Comité des finances locales. .

« La réforme des finances locales s’est traduite en 2011 par une économie pour les entreprises de 7,5 milliards d’euros financée en grande partie par les ménages, et a « creusé » les inégalités entre collectivités, selon un rapport gouvernemental dévoilé mardi par des élus locaux. Cette réforme de 2010 a supprimé la taxe professionnelle, remplacée par une Cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’elle ne serait pas modifiée pendant le présent quinquennat.

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7,5 milliards d’allègements pour les entreprises

2011 est la première année permettant de mesurer pleinement ses conséquences à la fois sur les entreprises et les collectivités territoriales. Elle a eu pour résultat l’an dernier « un allègement de 7,5 milliards d’euros » de la pression fiscale locale sur les entreprises, a annoncé le socialiste André Laignel après la réunion du Comité des finances locales (CFL) qu’il préside.

Ce comité a examiné un rapport du gouvernement au parlement sur les effets de la suppression de la taxe professionnelle, un document qui sera publié « dans quelques jours », selon M. Laignel, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Cet allègement « a majoritairement profité aux petites et moyennes entreprises » et « plutôt plus à l’industrie » qu’aux services et au BTP, ce qui était l’objectif recherché de cette réforme mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, affirme le rapport. Toutefois, la « surprise » est venue, a précisé M. Laignel, de ce que la branche privée « éducation, santé, action sociale » (maisons de retraite privées, etc.) est celle qui « a le plus profité » de cette révision de la fiscalité locale.

Pour les collectivités locales, « un fonds de compensation relais » a évité une chute brutale des ressources fiscales, qui se sont néanmoins « érodées », a affirmé le président du CFL.

Les ménages grands perdants de la réforme

Les ménages ont été perdants: alors que les trois taxes auxquelles ils sont assujettis (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) représentaient en 2009 59% du produit total des impôts perçus par les communes et groupements de communes, ce taux est passé à 77% en 2011, a rapporté M. Laignel, qui a parlé d’ »un transfert massif sur les ménages ».

La réforme voit aussi « se creuser les écarts » entre collectivités, a-t-il dit. Par exemple, les départements « qui ont vu s’élargir leur base d’imposition, comme les deux plus riches, Paris et les Hauts-de-Seine » en bénéficieront davantage, selon lui. « Le niveau de liberté des collectivités ayant considérablement reculé » en matière fiscale, corriger cet effet rendrait nécessaire « l’amplification et l’amélioration » des mécanismes de péréquation des ressources de l’Etat vers les collectivités, a-t-il jugé.

Interrogé par l’AFP pour savoir s’il avait été consulté sur l’annonce le matin même par le Premier ministre que la CVAE serait « stabilisée sur la durée du quinquennat », le président du CFL a répondu: « clairement, non ». « Il faudra voir ce qu’il y a exactement derrière les mots », a-t-il dit. Le maire d’Issoudun (Indre) a précisé que le groupe de travail déjà annoncé pour discuter de l’évolution des ressources des collectivités locales d’ici 2015 et « des marges de manoeuvre » de leurs élus, avait tenu sa première réunion. »

Source: L’Expansion