Il n’existe pas de liste exhaustive des excuses raisonnables possibles, toutefois celles comportant un risque pour la santé du justiciable ou reliées à l’hygiène peuvent êtres acceptées par les tribunaux.
Par Vérité Justice
Bien qu’un policier doute que vous ayez les facultés affaiblies et qu’il est en droit de vous demander de souffler à l’intérieur d’un appareil de détection (ADA) la personne croyant qu’un danger potentiel d’infection à une maladie peut être soulever afin de ne pas souffler dans l’appareil comme moyen de défense.
Logiquement rien ne dit que l’appareil n’est pas hors de tout virus et ce surtout si l’embout comporte des risque de contamination tel que le précise un jugement rendu dernièrement en Chambre criminelle et pénale.
[1] L’accusé subit son procès pour avoir refusé d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix, à savoir, donner un échantillon d’haleine à l’aide d’un appareil de détection approuvé.
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[3] L’accusé s’arrête devant sa résidence de l’Île des Sœurs. Lorsque l’agent Desrosiers s’adresse à lui, il sent une odeur d’alcool et demande à l’accusé de sortir du véhicule.
[4] Bien que légèrement chancelant, l’accusé ne présente pas de symptômes marqués. L’agent décide d’utiliser l’appareil de détection approuvé (ci-après désigné ADA) afin de vérifier la présence d’alcool dans son organisme.
[5] L’agent Piette prépare l’appareil qui se trouve dans le véhicule patrouille. À 12 h 23, il donne un premier ordre de souffler dans l’ADA à l’accusé. Celui-ci refuse et demande à passer d’autres tests. L’agent lui explique les conséquences de son refus et un deuxième ordre de souffler est donné à 12 h 25. L’accusé refuse encore une fois, disant qu’il ne soufflera pas là-dedans. Il dit avoir des droits et demande toujours de passer d’autres tests. L’agent lui explique de nouveau les conséquences d’un refus et à 12 h 25 l’avise qu’il sera accusé de refus d’obtempérer à l’ordre d’un policier.
[6] Quant à l’accusé, il explique avoir refusé de souffler dans l’ADA puisque l’épidémie de grippe H1N1 faisait rage et que selon lui aucune mesure d’hygiène n’avait été prise. Il mentionne à plusieurs reprises être disposé à faire d’autres tests.
Question en litige
[7] L’accusé a-t-il refusé d’obtempérer à l’ordre donné par l’agent de fournir l’échantillon d’haleine à l’aide de l’ADA?
[8] Dans l’affirmative, la raison invoquée par l’accusé constitue-t-elle une excuse raisonnable?
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[15] Au procès, l’accusé dit craindre d’être contaminé par le virus de la grippe H1N1 qui fait rage. C’est pour cette raison qu’il refuse de souffler dans l’appareil et demande aux agents de passer d’autres tests. Le tribunal doit déterminer si cette excuse, considérée de façon objective est raisonnable dans les circonstances.
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[17] La preuve présentée est avare de détails sur la procédure de préparation de l’ADA. On sait que l’agent le prend sous le siège passager du véhicule patrouille et qu’il place une pièce buccale dans l’appareil, sans autres explications ni contre-preuve. L’accusé n’est pas témoin des manipulations de l’agent et soutient que l’appareil lui est placé devant le visage avec ordre de souffler. Il est inquiet quant aux mesures d’hygiène et a peur d’attraper le virus.
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