Jospin rénove la vie politique

Ça commence à devenir une habitude, avant même qu’un rapport soit remis au gouvernement, les principales mesures s’étalent déjà dans les médias… Bref la commission Jospin, chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique rendra son rapport aujourd’hui. Espérons qu’on ne les remettra pas en cause dans quelques années comme, quand Premier ministre il avait inversé le calendrier Présidentielle-Législatives… En attendant d’en connaître toutes les propositions, l’une des principales, le non cumul des mandats répondra enfin aux attentes des citoyens et militants, un peu moins à celles des élus…

1- Le non cumul des mandats

Les membres de la commission auraient été très stricts sur cette question du non-cumul, allant même jusqu’à proposer le mandat unique. La raison de François Hollande leur aurait commandé de rester sur un non-cumul entre mandat parlementaire et exécutif local. Quoiqu’il en soit la pression des sénateurs n’aura rien changé, ils seront eux-aussi soumis au même régime que les députés.

La commission recommande en outre une réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales, qui réduirait le rôle des élus des communes rurales dans l’élection des sénateurs.

Les critiques commençaient déjà à fuser sur les plateaux télé. Il paraîtrait que pour être un bon parlementaire il faudrait cumuler avec un mandat local pour ne pas être déconnecté des réalités du terrain. De quoi faire plaisir aux députés qui ne cumulent pas… On priverait également le Parlement d’élus d’expérience…

Pendant la campagne des législatives en juin dernier, Alain Rodet évoquait la diminution de nombre d’élus, 601 000 actuellement, pour la mise en place de cette réforme.

2- Une dose de proportionnelle

Une Assemblée plus représentative des minorités. En proposant à 10% la dose de proportionnelle, 58 députés sur 577 seraient élus sur une liste nationale. Revendication des centristes du Modem et des écologistes, cette dose ne devrait pourtant guère leur satisfaire mais permettrait pourtant au FN de s’installer durablement.

3- Parrainages à la Présidentielle

Question récurrente à chaque élection présidentielle, les 500 parrainages d’élus pourraient bien disparaitre au profit d’un parrainage citoyen. Il faudrait alors convaincre 150 000 électeurs dont le parrainage serait rendu public.

4- Statut pénal du Président

La commission devrait proposer que le chef de l’État puisse être jugé pendant son mandat pour des «actes détachables de sa fonction». L’immunité des actes relevant de sa fonction resterait elle inchangée.

Les anciens présidents ne siègeraient plus au Conseil constitutionnel, comme c’est actuellement le cas.

5 -Et aussi…

Les préconisations de la commission Jospin pourraient aussi porter sur le financement des campagnes présidentielles, de plus en plus l’apanage des candidats des partis les plus fortunés, compte tenu notamment des plafonds élevés de dépenses. François Bayrou a réclamé un financement public intégral pour tous les candidats dépassant 5% des voix. D’autres propositions concerneront l’ »accès aux médias » qui mettent aujourd’hui sur le même pied « petits » et « grands » candidats.

Les ministres, eux, relèveraient désormais du droit commun. La commission choisirait donc de supprimer la Cour de justice de la République, juridiction qui juge actuellement les ministres pour des délits commis dans leurs fonctions.

La prévention des conflits d’intérêts complètera la panoplie de la commission Jospin, qui devrait être assortie de projets de loi pré-rédigés, conformément au souhait de François Hollande.