Que faut-il penser du retour de la taxe carbone?

Le pacte de croissance du gouvernement Ayrault contient l'affirmation forte de l'installation de la taxe carbone.  Encore une taxe de plus râleront les détracteurs de la politique actuelle. Enfin ! s'exclameront les écologistes convaincus !

Nous voulons démontrer ici que ce retour, par la petite porte, est une double mauvaise nouvelle : pour l'écologie d'une part, et pour tous ceux, d'autre part, qui espèrent des modes de gouvernance plus efficaces et plus respectueux des citoyens.

Nous avions raconté, dans un article précédent, la tentation du ministère du budget à utiliser la taxe carbone comme une nouvelle ressource fiscale permettant de limiter les déficits. La ficelle était trop grosse. La création d'un nouvel impôt direct aurait été très mal vu par l'opinion. Le projet est resté dans les cartons.

Dans le pacte, le gouvernement a préféré installer la taxe carbone comme une ressource permettant d'abonder le fond qui va alimenter les entreprises et permettre -par des crédits d'impôts- de financer la baisse des charges sociales.

Le gouvernement répond donc positivement au patronat et à une partie des "experts" écologistes qui veulent utiliser la taxe carbone comme un moyen de réduire les "charges" sociales.

Conscient de la difficulté de l'exercice, et de son impopularité, il l'annonce mais diffère son application à 2015. Il espère probablement un "retour de la croissance" qui éviterait  le recours à cette ressource.

Comme nous ne cessons de l'expliquer depuis 5 ans, la taxe carbone va accroître l'impopularité de l'écologie, assimilée à la technocratie et à l'Etat ponctionneur. Et cette taxe n'apportera aucune solution aux problématiques écologistes : elle ne sera qu'une taxe de plus, une taxe qui restera faible (il ne faut pas ruiner le contribuable) et donc une taxe qui n'aura aucun effet dissuasif. 

La naïveté de nombreux écologistes, sur ce point, se révèle confondante: comment peuvent-ils croire que cette mesure fera avancer leur cause? Pourquoi ne voient-ils pas, au contraire, qu'elle la dessert et les éloignera définitivement de la population? 

Il n'y a qu'une seule manière de "faire" efficacement la taxe carbone. Elle consiste à respecter deux règles fondamentales:

1-la taxe carbone ne doit servir qu'à une seule chose : alimenter des fonds d'investissements qui permettent de réussir les transitions écologistes. Car, ce que ne comprennent pas encore de nombreux écologistes (y compris les plus experts), c'est que ces transitions nécessitent d'énormes financements pour payer les infrastructures nécessaires à la réussite de ces transitions.

2-la taxe carbone ne peut pas devenir un impôt supplémentaire alimentant les ressources de l'Etat. Elle n'est pas conçue pour cela. Elle doit revenir à des fonds publics mais séparés du budget de l'Etat (ou des collectivités territoriales). Cet argent doit revenir aux particuliers -contribuables contributeurs- et aux entreprises, qui cotisent, pour leur permettre de financer leurs propres transitions écologiques.

Cette démarche représente une nouvelle manière de concevoir les politiques publiques, un progrès démocratique et un respect renouvelé pour les citoyens. Les politiques publiques du XXIéme siècle doivent évoluer et intégrer des démarches innovantes. C'est la seule solution pour répondre aux enjeux particulièrement complexes de notre siècle.