Objectif : lancer une campagne de plaidoyer législatif
Expulser l'auteur de violence du domicile familial, augmenter les
sanctions pour les actes de violence domestique, criminaliser le viol
conjugal et toute forme d'harcèlement sexuel, poursuivre les auteurs de
violence domestique sans recours à témoin, augmenter les sanctions pour
des actes répétés… tels sont les
principaux points que 1.836 femmes, originaires de 35 villes et
villages à travers le Maroc, souhaiteraient voir apparaître dans la
législation nationale sur les violences faites aux femmes. D'autres
thèmes ont également été soulevés : non à la médiation en cas de
violence domestique, assurer la pension alimentaire pendant les
conflits relatifs à la violence domestique, délivrer des ordonnances de
protection contre les auteurs des violences, dresser un PV écrit à
toute scène suspecte de violence domestique, habiliter la police à
intervenir immédiatement en cas de violence domestique et pénaliser
même les délits mineurs en cas de violence domestique. Si autant de
femmes ont pu ainsi s'exprimer c'est principalement grâce à un projet
lancé en juin 2007 par Global Right et 10 ONG locales à travers le
pays.
Leur objectif : lancer une campagne de plaidoyer
législatif à travers deux nouveaux outils, un poster intitulé
«Pénalisation, Protection, Pas de Tolérance: Revendications des femmes
pour une loi contre les violences», et un livret de discussion. «Notre
but est qu'il y ait une législation sur les violences faites aux femmes
qui prennent en compte les besoins et les priorités des femmes, car ce
sont elles les principales concernées. En intégrant dans ce projet, 10
associations locales, notre objectif est de renforcer leurs capacités
de plaidoyer», explique Stéphanie Willman Bordat, directrice de Global
Right Maroc, une ONG internationale des droits humains implantée dans
10 pays qui depuis 30 ans s'associe avec des militants locaux pour
promouvoir un espace nécessaire à la participation démocratique.
Ainsi
en juin 2007, le projet est lancé. Un premier atelier de démarrage a
été organisé en septembre 2007 à Fès. Plusieurs ONG internationales
(Inde, USA, Espagne, Europe de l'Est…) y ont participé. «En fait il
s'agit de pays qui ont déjà une législation sur la violence. C'était un
atelier d'échanges d'informations,
d'expériences…», poursuit
Stéphanie Willman Bordat. Suite à cela, les dix associations
partenaires ont collaboré avec 39 autres locales dans leurs communautés
pour organiser 11 ateliers dans lesquels 94 membres ont été formés en
tant qu'animatrices de consultations communautaires. Celles-ci ont
ensuite réalisé 161 séances de consultations dans 35 villes et villages
avec 1.836 femmes dans leurs communautés afin de solliciter leurs
priorités et suggestions pour une législation nationale sur les
violences faites aux femmes.
Des revendications qui seront
illustrées par des dessins Ce qui donnera lieu ensuite à un poster et à
un livret de discussion. Aujourd'hui, 2000 exemplaires vont être
distribués à travers le pays aux associations, aux administrations…
afin de servir d'outil pratique de sensibilisation et de plaidoyer. «En
fait, le poster a été élaboré de façon participative et illustre douze
revendications pour une loi compréhensive contre les violences faites
aux femmes avec des textes simplifiés en français, arabe et tifinard»,
précise Stéphanie Willman.
Le livret de discussion, quant à
lui, explique la justification pour ces propositions, fournit des
statistiques et témoignages de femmes, et présente des exemples
législatifs concrets qui sont contenus dans le Plan de loi type sur la
violence dans les relations familiales et interpersonnelles, élaboré
par le Rapporteur spécial des Nations Unies chargé de la question de la
violence contre les femmes. Parallèlement à la distribution, les 10 ONG
partenaires organiseront des réunions publiques dans leurs communautés
avec des décideurs locaux,
des représentants parlementaires, des
autorités, le personnel d'hôpital et le personnel de système de justice
pour présenter le poster et le papier de discussion.
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