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TABAC: L’OMS fédère 176 pays contre la contrebande – OMS

Publié le 12 novembre 2012 par Santelog @santelog

TABAC: L’OMS fédère 176 pays contre la contrebande  – OMSAprès quatre années de négociations, le Protocole de lutte contre le commerce illégal ou contrebande de produits issus du tabac vient d'être signé au 12 novembre par 176 pays grâce à l'organe intergouvernemental de négociation instauré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le cadre de la Conference of the Parties qui se tient à Séoul du 12 au 17 novembre. C'est un accord historique qui vient renforcer la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. En acceptant ce protocole, les gouvernements réaffirment leur engagement à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac à travers le contrôle de la chaîne d'approvisionnement. Dans le monde, environ 10% des produits du tabac seraient vendus en contrebande.


Le protocole établit l'application de ce principe sur tout le long de la chaîne d'approvisionnement, précise les comportements illégaux et prévoit des mesures de coopération internationale. C‘est donc tout un système de suivi et de traçabilité globale des produits du tabac avec un partage international d'informations et d'entraide judiciaire qui est mis en place pour contrecarrer les réseaux de contrebande.


Une coopération internationale : Evidemment, le commerce illicite augmente l'accessibilité des produits du tabac et contrecarre les efforts de prévention prévus à la Convention cadre, comme l'augmentation des taxes par exemple ou l'interdiction de vente aux mineurs. L'axe retenu est donc une approche internationale globale et une étroite coopération sur tous les aspects du commerce illicite et en coopération avec d'autres organisations internationales, en particulier l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime et l'Organisation mondiale des Douanes.


Contrôles, poursuites et sanctions : Les pays s'engagent à adopter et appliquer les mesures de contrôle, d'identifier, dissuader, enquêter et engager les poursuites nécessaires avec l'aide de cette nouvelle coopération internationale et à garantir à la collectivité des pays signataires la plus grande transparence en ce qui concernent leurs interactions avec l'industrie du tabac. Dans le cadre de cette transparence, les fabriquant recevront une licence de chaque pays et auront l'obligation de mentions de traçabilité. Les Etats-Unis, qui ne sont pas signataires, ont renforcé, en mars dernier leur Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act. En France, on estime que 20% des ventes relèvent de la contrebande ou de la contrefaçon.


Source : OMS Projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac


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