Gatignon, collectivités territoriales, solidarité, DSU, DDU et les propositions du gouvernement

Comme beaucoup d'élus de banlieue j'ai été marqué par le choix de Stéphane Gattignon, le maire de Sevran. Son choix radical de planter la tente face à l'Assemblée Nationale je le comprends et face aux surdités et absurdités il faut parfois poursuivre le combat de façon plus retentissante! Il a eu raison de le faire, il a eu l'éclat de responsabilté et de conscience extrême qu'un élu peut donner pour mener à bien la mission dont les électeurs lui ont donné la charge. Son cri c'est celui d'une alerte sur la situation de sa commune en situation financière précaire. Le budget est imbouclable et la fameuse DSU ( dotation de solidarité urbaine ) tarde à venir combler le manque d'argent. Les communes sont à sec avec les banques qui rechignent à préter. Dexia qui financait les collectiviités a péri et ce n'est pas la Banque Postale qui a limité sa contribution à 5 milliards de crédit par an, dixit son PDG, qui va nous faire sortir du trou...

Il faut pouvoir relever la DSU et aller au delà des 9% d'augmentation proposés par François Lamy, Ministre délégué de la ville. La rallonge de la DSU à 120 est insuffisante pour combler les inégalités des territoires. A cet effet et dans le prolongement de l'action provocatrice de S. Gatignon le gouvernement va proposer aujourd'hui une augmentation de 50% de la DDU ( dotation de développement urbain ). Le gouvernement présentera par ailleurs s'agissant de l'Ile-de-France où la réduction des inégalités doit être au coeur du projet métropolitain, des propositions sur le logement, les transports et les ressources financières des collectivités territoriales.

Jean-Marc Ayrault tient à souligner l'effort qu'il souhaite inscrire dans le projet de loi de finances 2013 pour renforcer la péréquation au bénéfice des collectivités locales les plus pauvres. Le projet du gouvernement prévoit une progression de 120 millions de la DSU [ le Président de l'Assemblée Nationale: Claude Bartolone a assuré que des amendements seraient déposés pour que la hausse de la DSU ne se limite pas aux 120 millions mais atteigne près de 360millions d'euros! ] Le gouvernement prévoit également une augmentation de 79 millions de la dotation de solidarité rurale et une augmentation de 20 millions du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France ( FSRIF) qui passera ainsi à 230 millions. A cela s'ajoute une progression très importante du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales qui passe de 150 à 360 millions d'euros. Selon un communiqué de Matignon le gouvernement souhaite accentuer l'effort pour une plus grande solidarité entre les territoires et prévoit la création  de deux nouveaux fonds de péréquation qui concernent la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au niveau régional et départemental.