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Quand un député se pique de communication territoriale

Publié le 01 avril 2008 par Frednetick
This entry is part 2 of 2 in the series Vie d'élu

On peut être député, membre d’un conseil municipal (pas bien grand mais tout de même), avocat de profession, membre du groupe d’étude sur la trufficulture à l’assemblée (ahhh vous ne saviez pas que cela existait hein? Y’a pas de sot groupe d’étude ma bonne dame) et ignorer complètement le fonctionnement d’une collectivité et en étant caricatural,le principe de l’état de droit.

Si, si c’est possible, la preuve en image texte!

Pourtant, c’est pas bien compliqué. Tout est dans l’article 72 al 3 de la constitution

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences”

Et il n’aura pas échappé aux députés que depuis 1982 la France connait un mouvement de décentralisation marqué, à tel point que son organisation est décentralisée (art 1 de la constitution).

Pour faire bref, la tentation jacobine de prendre au niveau étatique des décisions contraignantes pour les collectivités relève d’un certain archaïsme mental qui n’a pas abandonné tous les cerveaux.

Et pas celui de Pierre Morel-A-L’Huissier, député de la 2ème circonscription de Lozère. L’adresse de son lien nous ferait presque croire qu’il est un tribun, il n’en est rien, cet homme là souffre d’un curieux syndrôme, la non-compréhensite-aigue-des-collectivités-locales.

Car ce gentleman vient de déposer une proposition de loi, qui n’a rien d’indécente, visant à limiter à 0.3% du budget des CL les budgets alloués à la communication.

A première vue, pourquoi pas. C’est bien sûr un peu arbitraire mais après tout les jacobins ne sont pas morts, pas tous. Mais voilà, que devient la libre administration des collectivités locales? Ah ben faut relire l’article, elle n’est possible que dans les “conditions prévues par la loi”. Le bon député reste donc dans le chemin de la légalité, ne faisant que réduire le chemin sur lequel les collectivités - enfants sous tutelle dans son esprit - peuvent librement vaquer à leurs occupations.

On peut toutefois émettre une première réserve, tenant aux capacités des CL. Sont-elles à ce point bécasses qu’elles soient incapables de faire preuve de mesure? Si même leurs représentants s’y mettent je crains qu’elles n’aillent dans le mur..

Cette proposition pose de plus quelques problèmes. Tout d’abord son insertion:

Après l’article L. 1614-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1614-6-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1614-6-1. – Les dépenses annuelles de communication des collectivités territoriales n’excèdent pas 0,3 % de leur budget global. »

Que les députés soient coutumiers d’une certaine incohérence - voir incompétence - ce n’est pas nouveau, mais que personne ne puisse leur signifier qu’un article visant à limiter les dépenses annuelles de communication n’a rien à faire dans un chapitre traitant des compensations des transferts de compétence me laisse pantois. Les Attachés parlementaires et administrateurs de l’assemblée sont assez bien payés pour avoir un minimum de connaissances juridiques me semble t-il, au salaire où ils émargent c’est un peu le miminum.

Qu’ensuite un député puisse proposer cela sans même définir quelles sont les dépenses qui rentrent en ligne de compte ne manque pas de tirer ma sonnette d’alarme de foutage de gueule. Et là, autant dire que tout le voisinage est prévenu.

Que dire de sa rédaction sinon qu’elle est floue, floue, floue! Rien de plus simple pourtant que de trouver dans la présentation par fonction des collectivités le code afférent à ces dépenses. C’est le 023 “information, communication, publicité” à la réserve prêt qu’il faudra ensuite réfléchir au devenir du 024 “Fêtes et cérémonies”, puisque les sandwichs au saumon peuvent faire bien plus de bruit que les flyers quand on sait les utiliser.

Mais tout cela reste encore trop vague, plongeons au coeur du bouillon, les chapitres budgétaires! Pas à pas nous arrivons au compte de charge 62.36 “Catalogues et imprimés”, 62.37 “Publications” et 62.38 “Divers”. Voilà de la précision, et ça ne prenait que 2 minutes.

Donc si Monsieur le député avait voulu se donner la peine de faire son travail de façon un peu précise, ce que l’on pourrait attendre d’un élu de la République rémunéré par elle pour déterminer l’intérêt général, il aurait procédé ainsi:

  1. Abandonner la phrase bateau et non renseignée “Les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales ne cessent d’augmenter et celles-ci ne sont pas toujours très lisibles ni justifiées auprès des citoyens.” pour une quantification des dépenses et une caractérisation de l’augmentation - en précisant les références temporelles de la mesure.
  2. Trouver l’endroit le plus adéquat pour insérer son texte - je lui suggère après 1 minute de réflexion l’article L1612-4 imposant le vote en équilibre du budget - mais je suis certain que l’on pourrait trouver mieux.
  3. Rédiger sa proposition de loi ainsi ”

    Après l’article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1612-4-1 ainsi rédigé :

    « Art. L. 1612-4-1. – Les dépenses annuelles de communication des collectivités territoriales, comprises comme toutes les dépenses imputées aux comptes de charge 6236 à 6238 de la nomenclature applicable aux communes, n’excèdent pas 0,3 % de leur budget global. »

  4. Penser à consulter les professionnels du secteur.

Car en effet, le sieur député ne nous dit rien des dépenses de communication. Pour lui la communication c’est de la communication politicienne, dénuée de toute utilité pratique, la preuve étant donnée par la prétendue illisibilité de ces dépenses pour les administrés.

Pourtant si l’on veut verser dans la plus basique caricature, le journal municipal est le premier outil de communication perçu par les administrés, et il n’est sûrement pas illisible - quoique cela dépende aussi de la maquette - tout au plus certains élus s’en servent-ils pour jouer au jeu de “ma trombine dans le journal”.

Or, la communication municipale, régionale ou départementale ce n’est pas seulement l’expression d’un ego surdimensionné qui vise à promouvoir les élus et les faire réelire. C’est surtout le moyen le plus sûr de faire connaître à ses administrés les services offerts par la collectivité pour que le plus grand nombre puisse en profiter.

Un avocat chez qui j’étais en stage m’a dit un jour “si dans le triptyque savoir, savoir faire et faire savoir, tu en oublies un, tu ne réussiras pas“. C’était pour me convaincre que l’on peut gagner 12.000€ par mois si l’on sait se vendre mais cela reste applicable en matière de service public. A quoi bon mettre en place des dispositifs d’aide ou des services si leurs destinataires n’en sont pas informés?

C’est une réflexion que visiblement monsieur le député n’a pas mené. C’était pourtant le préalable. Pour qui a un minimum de rigueur intellectuelle.


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