Conseils pour sous-louer son logement

On parle de sous-louer un logement lorsque le titulaire d’un contrat de location met tout ou partie de ce logement à disposition d’une tierce personne en échange du versement d’un loyer.

Lorsque le locataire s’absente ponctuellement, pendant plusieurs jours ou semaines, sous-louer peut constituer une aide au paiement du loyer, et peut même être le seul moyen pour un locataire se trouvant dans cette situation de garder un logement qu’il apprécie.

Cela peut aussi permettre au locataire en titre de partager le loyer avec une personne avec qui il partage provisoirement son logement.

Si, en pratique, le fait de sous-louer un logement est largement répandu, c’est le plus souvent de façon officieuse (et donc illicite). La légalité de la sous-location dépend notamment du type de contrat de bail. En réalité, sous-louer un logement est bel et bien possible de façon légale, par une mention du contrat de bail qui réserve la liberté au bailleur de donner son accord par écrit et de façon expresse.

Lorsqu’elle est autorisée par le propriétaire, la sous-location doit faire l’objet d’un contrat écrit. Elle échappe aux cadres juridiques réservés à la location : elle est régie par le droit commun, contrairement au bail principal.

Le contrat doit préciser notamment :

- la durée pendant laquelle le locataire va sous-louer au sous-locataire

- les obligations des parties

- le montant du loyer : le locataire ne peut pas sous-louer à un loyer supérieur à celui dont il est redevable (si c’est le cas, il doit verser la différence au bailleur)

- la date de paiement du loyer

- la répartition des charges

Le locataire est responsable de son sous-locataire même en cas d’impayés ou de dégradations du logement. En effet, le sous-locataire n’ayant aucun lien juridique avec le propriétaire, c’est le locataire principal qui sera chargé de veiller au bout fonctionnement de la sous-location. Dans le cas de loyers impayés ou de dégradations, le contrat de sous-location devient alors très important puisqu’il va permettre au locataire principal de se retourner contre son sous-locataire.

Pour le sous-locataire, le risque est différent. Dans le cas d’une sous-location totale du logement, si le logement nécessite des travaux importants de rénovation, le sous-locataire ne pourra pas en informer directement le propriétaire puisqu’ils ne sont pas liés juridiquement. Il devra alors prendre contact avec le locataire principal qui devra, à son tour, en informer son propriétaire-bailleur.

Pour une sous-location sur du long terme, il est possible que le bailleur préfère modifier le bail en cours par un avenant. Un avenant est un document qui viendra s’ajouter au contrat en court et qui permet de le modifier. Ainsi, le locataire et le sous-locataire deviendront colocataires et bénéficieront des mêmes droits l’un comme l’autre. Les colocataires seront ainsi tout deux responsables du paiement du loyer auprès de leur propriétaire-bailleur.