Code civil : disparition du "père" et de la "mère"

Les termes père, mère, mari et femme vont certainement disparaître du Code civil pour laisser la place aux parents et aux époux.

L'arrivée programmée du mariage entre deux personnes du même sexe s'accompagne de la disparition de certains termes familiers dans les codes qui régissent la vie de la cité. Plus de "père" ni de "mère", mais des parents... Le MMMF souhaiterait que l'on discute de ces changements qui ne sont pas anodins...

Au moment où le mariage entre deux personnes du même sexe alimente les conversations, le Mouvement Mondial des Mères France s'inquiète sur le devenir de la famille dans sa définition juridique.

Le projet de loi de « mariage pour tous » a été approuvé en conseil des ministres au début du mois de novembre. Si cette partie du projet fait couler beaucoup d'encre, on a nettement moins entendu parler de la réforme qui l'accompagne, celle du code civil et des différents codes (des impôts, de la sécurité sociale etc..)

Fini le "père" et la "mère" dans tous les documents administratifs et juridiques

En effet, le projet de loi prévoit de supprimer les termes de « père » et de « mère » pour les remplacer, selon, par le terme de « parent » indifférencié. De même, « mari et femme » sont remplacés par « époux » et « l'aïeul et l'aïeule » sont remplacés par les mots : « les aïeuls ». Tous les termes se rapportant à l'un ou l'autre sexe sont donc supprimés.

À noter enfin que les actes d'état civil comme le livret de famille continueront à utiliser les termes de « père et mère » lorsqu'il s'agira de couples de personnes de sexe différent. De plus, dans un autre registre, tel que le texte est prévu actuellement, dans un couple marié constitué d'un homme et d'une femme, l'homme ne serait plus présumé être le père d'un enfant à venir. 

Vers des Etats Généraux de la Famille... ?

Ces sujets inquiètent le MMMF qui souhaite l'organisation des Etats Généraux de la Famille pour discuter des conséquences de cette loi. Le mouvement demande en outre, « qu'un texte qui envisage une réforme aussi profonde des institutions ne soit pas adopté à la va vite et fasse l'objet d'un réel débat de société. » 

Le Mouvement Mondial des Mères est une ONG apolitique et non confessionnelle dont l'objet est d'entendre et de faire entendre la voix des mères. Présent dans plus de 30 pays au monde, leMouvement Mondial des Mères a un statut consultatif général à l'ONU.

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