La gauche avait rêvé de sa démission au deuxième semestre 2010. Voici son voeux exaucé... deux ans plus tard, effet TVA-boomerang comprise, avec un taux passé de 7 à 10%. Conséquence immédiate de cette décision, le groupe socialiste de notre Conseil municipal, présidé par Jean-Paul Lefebvre, n'est plus composé que... de deux membres, dont lui-même. Insuffisant au regard du règlement intérieur dudit Conseil qui stipule qu'un groupe ne peut être constitué qu'avec un minimum de trois élus. De fait, , " (...) (NDLR : Conseil municipal d'une ville de + 3500 h) En conséquence, point besoin pour Jean-Paul Lefebvre de solliciter du juge un espace d'expression dans le mensuel municipal. La jurisprudence administrative lui est favorable, pour ne pas dire acquise. Inutile donc de se lancer dans une procédure qui engagerait de l'argent public (avocat de la mairie en défense). Il en est de même pour Mme Pereira-Lemaitre. Le bon sens voudrait donc que l'actuelle tribune du groupe PS soit attribuée proportionnellement à 2/3 pour Mme Bord et Mr Lefebvre et 1/3 pour Mme Pereira. Un tel consensus semble objectivement équitable pour les trois élus concernés dans cette nouvelle configuration.
Comme nous nous y attendions, Mme Alda Pereira-Lemaitre, ancien maire socialiste de Noisy-le-Sec, lors de la mandature écourtée 2008/2010, avait annoncé récemment son départ du Parti Socialiste en claquant la porte pour rejoindre les rangs du Parti Radical de Gauche (PRG) . Il ne lui restait plus qu'un pas à franchir : Celui de quitter le groupe PS du Conseil municipal.
C'est aujourd'hui chose faite.
En effet, l'ancien édile socialiste, content d'avoir rompu avec ses camarades socialistes, a fait annoncer hier soir, lors d'une séance particulièrement chargée du Conseil Municipal, son retrait du groupe éponyme.
Sans déclaration aucune, Alda Pereira-Lemaitre a savamment choisi son moment pour communiquer au maire, Laurent Rivoire, sa décision. Ainsi, entre la délibération sur l'Agenda 21 et le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), a-t-elle pris la décision officielle de siéger sans étiquette (SE) au sein de notre Conseil municipal. Bien que nouvelle adhérente au PRG, elle ne peut en effet se prévaloir de sa nouvelle position politique actuellement puisqu'elle n'a pas été élue sur une liste investie par ce seul parti. Ce qui ne l'empêchera pas de porter haut son nouvel étendard, Mme Pereira-Lemaitre étant actuellement en train de fonder un Cercle PRG à Noisy-le-Sec avec les nombreux militants ex-socialistes qui l'ont suivi dans sa démarche, dont Muriel Padiou, ancienne Conseillère municipale (désormais ex-PS) et fidèle militante "Aldacienne" des premières heures. Lors d'un entretien bien informel à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre, Mme Pereira-Lemaitre m'avait-elle déclaré " (...) Je suis une femme politique toujours fermement ancrée à gauche et je soutiens François Hollande dans la continuité de mon soutien aux primaires (...) Le Parti socialiste n'aurait plus de groupe au Conseil municipal ". Elle entend bien désormais porter une voix de gauche différente, peser pour le prochain scrutin municipal et elle s'y prépare.
Cela nécessiterait une modification du règlement intérieur. On peut donc douter que le Conseil municipal modifie ses règles de fonctionnement votées depuis plusieurs années et prorogées en 2011 à l'identique. D'autant qu'un groupe de deux, ce n'est plus un groupe. C'est un couple. il devrait être acté la dissolution du groupe socialiste si l'on ne se réfère qu'à ce règlement intérieur.
Jean-Paul Lefebvre pourrait-il solliciter le concours du service public judiciaire, en particulier le tribunal administratif, pour faire modifier ce règlement intérieur ? Pourquoi pas un groupe ... de deux ?
Cette délibération du 26 mai 2011 modifie-t-elle de façon substantielle les dispositions en application précédemment sous la mandature socialiste ? et sur ce point, tant Laurent Rivoire que Jean-Paul Lefèbvre sont en osmose.
Sur la forme, les délais de recours sont sans doute épuisés.
Sauf coup de théâtre judiciaire ou solution amiable, il est à penser que le Parti Socialiste doive donc se passer de groupe au Conseil municipal de Noisy-le-Sec jusqu'au terme de ce mandat. Sur le fond, devant le juge administratif, comment pourrait-il asseoir son argumentaire modificatif à propos d' un texte qui a été approuvé en 2011 puisque ce règlement intérieur a été voté à l'unanimité, selon notre maire et l'intéressé lui-même, sollicités sur ledit règlement à l'époque d'un problème de permanence parlementaire : "
Politiquement enfin, une telle requête serait un suicide politique puisqu'elle consisterait à faire modifier les règles du jeu en cours de partie. Les électeurs ont peut-être la mémoire courte, mais ne seraient pas dupes sur une telle sollicitation. Qui dit absence de groupe n'implique pas disparition de l'espace d'expression. En fait, nos deux rescapés PS au Conseil municipal disposeront toujours de leur temps de parole en séance, pourront toujours exercer leur mission de contrôle et conservent leur capacité à intenter des recours, mais c'est surtout Jean-Paul Lefebvre qui serait le plus grand perdant de cette opération de transfert puisqu'il perdrait dès lors son statut de représentant collectif. Plus de groupe, donc plus de présidence. Mr Lefebvre redeviendrait un Conseiller municipal ordinaire. Voilà au moins un socialiste qui respecte les règles de non-cumul des mandats tant prônées par François Hollande lors des campagnes électorales.
L'un des enjeux de cette opération est bien évidemment la tribune dans le journal municipal. Comme je l'expliquais dans mon précédent billet, la lecture stricte de l'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales la jurisprudence administrative (CAA Versailles, 13 dec. 2007, accorde-t-elle un espace d'expression à tout élu d'opposition qui le sollicite, qu'il appartienne ou non à un groupe
n'ayant pas participé à un vote majoritaire peut revendiquer un espace d'expression sur tout support évoquant une réalisation ou un aspect de la gestion sur lequel il se sera abstenu, soit voté négativement (...) " Ainsi,
Nasser Ferradj prend ainsi la tête d'une section, non seulement amputée des nombreux militants "Aldaciens", mais dont surtout le parti qu'il représente est en passe de perdre son groupe au Conseil municipal. Décidément , à Noisy-le-sec, on a bien un Parti Socialiste... normal. Plus de groupe mais un nouveau 1er secrétaire en section
C ar le hasard du calendrier aura voulu que ce divorce politique coïncide avec l'élection interne du 1er secrétaire de la section socialiste noiséenne. Ainsi, Helmut Bonnet, qui tenait les rênes jusqu'àlors, a été le même soir remplacé dans ses fonctions par Nasser Ferradj (ancien adjoint au maire en charge des quartiers et de la citoyenneté sous la mandature précédente) qui l'a annoncé hier soir sur internet. Les militants l'ont préféré aux autres candidats à 59%. En écartant (sévèrement) Jean-Christophe Julie, ancien assistant parlementaire d'Elisabeth Guigou, les socialistes noiséens se privent pourtant d'un militant expérimenté, moderne et tolérant . Mais c'est leur choix.
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