Harkis, l'UMP saisit le Conseil Constitutionnel...

Harkis, l'UMP saisi le Conseil Constitutionnel

Les sénateurs UMP saisit le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi qui fait du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu en 1962, une journée nationale du souvenir en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie.

Les sénateurs UMP considèrent que les articles 3, 24 et 45 de la Constitution ainsi que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ont été violés à l'occasion de la discussion parlementaire de cette loi.

Le principe de la navette parlementaire n'a pas été respecté et les socialistes ont exhumé une proposition de loi votée en 2002 par l'Assemblée nationale sans la faire repasser devant les députés.

Ci-joint la copie du texte de la saisine et le communiqué qui été envoyé au Conseil Constitutionnel.

Harkis, l'UMP saisit le Conseil Constitutionnel

Les sénateurs UMP saisi le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi qui fait du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu en 1962, une journée nationale du souvenir en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie.

par Les Sénateurs UMP.