Sur la décentralisation culturelle.

C’est avec grand plaisir que je partage la dernière contribution en date (à ma connaissance) de Jean-Michel LUCAS au débat sur l’avenir des politiques culturelles

Culture et décentralisation

Une réelle perspective de changement

JM Lucas / 19 novembre 2012.

Les enjeux culturels ont toujours été négligés dans les lois de décentralisation, notamment du fait de la pression des grandes organisations professionnelles du milieu artistique, soucieuses de conserver leurs relations privilégiées avec l'administration centrale du ministère de la culture.

Mais les temps changent et il est maintenant clair, pour tous, que les collectivités locales sont des acteurs publics majeurs de la politique culturelle, aussi bien en matière de financement que de conception de projets.

Un changement d'approche de la décentralisation culturelle paraît donc maintenant pouvoir être accepté

1 - Pour s'y engager, il me paraît possible de prendre appui sur les positions prises par toutes les collectivités regroupées dans la FNCC - Fédération nationale des collectivités pour la culture.

Lors des états généraux de la démocratie territoriale, la FNCC a fait des propositions au gouvernement qui me semblent porteuses d'innovations significatives pour la décentralisation culturelle.

2 - Je retiens trois points novateurs de ce texte :

a – La FNCC considère qu'en matière culturelle, l'intérêt national ne peut pas se réduire aux positions du ministère chargé de la culture ( et de ses réseaux professionnels nationaux).. « L'intérêt national doit être nourri et assumé tant par le pouvoir national que par les collectivités territoriales, en dialogue attentif et respectueux avec la société civile dont ils sont les représentants. »

A bon droit, cette position vise à limiter la tentation permanente du ministère de la culture à conserver ses pouvoirs « régaliens » dans de nombreux domaines ( même sans aucune législation spécifique !)

b – Pour la FNCC, chaque autorité publique doit pouvoir apporter sa contribution à l'enjeu culturel commun. En conséquence, il convient d'éviter d'attribuer des compétences exclusives à telle ou telle autorité publique.

« Il n’y a pas de domaine, en matière de culture, dans lequel la compétence exclusive, que ce soit de l’Etat ou de telle ou telle collectivités, s’impose. Tous, cependant, ne pourraient que bénéficier d’un partenariat plus approfondi ».

c - La FNCC insiste alors pour que soit « préserver la compétence générale pour la culture sans pour autant renoncer à des clarifications concertées ». Cette revendication avait été l'un des axes forts de l'opposition des élus et des professionnels à la loi de décembre 2010 qui a abouti à la rédaction insatisfaisante de l'article 73 où la culture est considérée comme un secteur d'activités.

Il est probable que le futur texte devra confirmer la reconnaissance de la compétence générale pour l'enjeu culturel territorial. Il devra aussi, comme le souhaite la FNCC, inciter la politique culturelle à s'associer à d'autres politiques publiques locales pour renforcer les actions transversales largement expérimentées par les collectivités.

Ces positions de la FNCC doivent être prises au sérieux par rapport à la réalité de la vie culturelle française. Pour autant, elles peuvent soulever des problèmes qu'il revient à la loi de résoudre…

LIRE LA CONTRIBUTION de JEAN-MICHEL LUCAS

Rappel

La bibliothèque des analyses et prises de postions de Jean- Michel LUCAS sur le site de l’IRMA

C’est ICI

Supplément.

Lire aussi l’interview de Philippe Laurent, président de la FNCC publiée dans le Courrier des Maires et relayée par Cultural Engineering Group Weblog.

Philippe Laurent, de la FNCC : « L’avenir, c’est la co-construction des politiques culturelles »

Propos recueillis par Marion Esquerré

© Le Courrier des Maires/