S.L.A.P.P: Le retour de l’affaire Acadia Subaru

 SERAIT-CE LA POURSUITE-BÂILLON DE L’ANNÉE 

Par Vérité Justice

Reconnue depuis quelques années les poursuites-bâillons sont un véritable fléau pour la société et cette affaire ( Acadia Subaru C. Pierre Michaud) ne semble pas d’être sur le point de se terminer bientôt.

Effectivement cette affaire qui est reprit à chaque jugement depuis le début des procédures en 2009 semble faire couler beaucoup d’encre et que les parties semblent se poursuivre à chacune des occasions qui puissent se présenter.

La dernière nouveauté date du mois de novembre 2012 alors que cette fois ci Pierre Michaud qui était poursuivit au début se tourna de bord pour intenter de son côté une demande reconventionnelle soit devenir aussi un poursuivant.

[2] Le 2 mars 2009, le chroniqueur automobile Michaud tient des propos sur les ondes du FM 93 qui lui vaudront d’être poursuivi en diffamation par 93 concessionnaires automobiles de la région de Québec.

[3] On comprend des propos rapportés dans la requête introductive que le défendeur, dans un langage peu soigné, émet son opinion sur le prix de vente des voitures neuves qu’il estime trop élevé.

[4] Les demanderesses réclament des dommages pour atteinte à leur réputation, ainsi que des dommages punitifs.

[5] Alléguant être victime d’une poursuite-bâillon, Michaud demande à la Cour du Québec, tribunal alors saisi de la demande, de déclarer abusive la demande en justice.

[6] Le 3 décembre 2009, l’honorable Charles G. Grenier, j.c.q., lui donne partiellement raison et déclare que la poursuite est abusive en ce qui a trait aux montants des dommages-intérêts réclamés par chacune des 93 demanderesses.

[..]

[9] Par défense et demande reconventionnelle, Michaud demande au Tribunal de déclarer que l’action des demanderesses est une poursuite-bâillon (S.L.A.P.P.) et requiert une condamnation en dommages punitifs, en conséquence de cette poursuite.

[10] La demande reconventionnelle fait en sorte que le dossier est maintenant devant la Cour supérieure.

[11] Les demanderesses requièrent la radiation des allégations contenues aux paragraphes 21 à 23 et 25 à 27 de la défense et demande reconventionnelle, de même que le retrait du dossier des pièces D-1, D-1A et D-2. Pour une bonne compréhension, il y a lieu de reproduire certains paragraphes de la procédure :

          20. L’expression « se faire fourrer » est d’usage courant et a même été utilisée par un autre chroniquer automobile connu, M. Jacques Duval, sur le même sujet que celui traité par les Propos;

[...]

[15] Les demanderesses plaident que l’extrait du blogue du chroniqueur automobile Jacques Duval ne serait pas admissible en preuve, parce qu’il constituerait un témoignage écrit prohibé contenant son opinion.

[16] Le défendeur affirme ne pas vouloir démontrer le bien-fondé des propos contenus aux pièces D-1 et D-1-A, mais plutôt vouloir démontrer quelle est la réputation des demanderesses. Au surplus, il annonce son intention d’assigner le blogueur à titre de témoin.

[..]

[19] Même si en principe les articles de journaux ou même les blogues sont inadmissibles pour apporter la preuve de leur contenu7, il est possible qu’ils soient admis dans le cadre d’une poursuite en diffamation et atteinte à la réputation. Tout dépend de ce que l’on désire mettre en preuve.

[20] Selon le Professeur Royer8, en matière de poursuite pour diffamation et atteinte à la réputation, la bonne ou mauvaise réputation du demandeur permet d’apprécier tant la justification du défendeur que l’existence ou la quotité des dommages. Il est donc possible de faire entendre des témoins qui peuvent être interrogés sur la réputation du demandeur, lorsque la réputation est directement en litige.

[21] À première vue, toute preuve visant à établir la réputation des demanderesses quant aux enjeux concernés sera pertinente.

[22] Mais avant d’en décider, le juge du fond doit arriver à la conclusion que les propos ont été tenus sans juste motif et qu’ils sont faux.

Lire le jugement

Commentaire

Personnellement je tic un peu sur le point 22 alors que certains juges diront qu’ils se foutent de savoir si ce que vous avez écrit sur vos blogue est vrai et vous délcarons coupable alors que d’autre aurons une vison plus large…. C’est comme l’adage qui dit qu’une auto peut être bonne comme ne pas valoir un rond alors que certains juges sont compétents et ouverts alors que d’autres sont bornés sur de vieux principes nuisant ainsi à l’évolution du Droit!