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Arche de Zoé : la France va-t-elle payer ?

Publié le 02 avril 2008 par Micheljanva

Le Figaro publie la lettre transmise par le ministère de la Justice du Tchad à Rachida Dati. On peut y lire :

"Au regard des dispositions de l'article 29 de l'accord franco-tchadien n°138/CSM du 6 mai 1976 relatif à l'entraide judiciaire, nous marquons notre accord pour leur transfèrement vers la France en vue d'y purger leur peine. Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages-intérêts, il est entendu que l'État requérant garantit l'effectivité du paiement desdits intérêts civils".

Il s'agit de 6,3 millions d'euros.

Michel Janva


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