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Notation sociale : la vision restrictive de François Hollande

Publié le 26 janvier 2012 par Soseki

Lundi soir au Théâtre du Rond Point, François Hollande a déclaré : " On note tout aujourd'hui, moi je propose une idée audacieuse une notation sociale des entreprises ", " ce serait une bonne information à donner aux actionnaires "

Quelle audace Monsieur Hollande de proposer quelque chose qui existe depuis 10 ans déjà au moins ! toutes les entreprises cotées en bourse sont en effet déjà soumises aux notations extra-financières d'agences spécialisées (je travaille dans l'une d'entre elles)- ces notations étant utilisées justement par les investisseurs intéréssés.

Au delà de cette erreur qui montre qu'il ne sait pas de quoi il parle, il convient d'analyser un peu plus posément la proposition officielle reprise parmi les 60 mesures exposées ce matin par le candidat socialiste (proposition 24) : " Je mettrai en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l'emploi et de conditions de travail ". Voici les commentaires que cela m'inspire :

- dans cette proposition Hollande parle de notation sociale, mais les agences extra-financières évaluent la performance des entreprises sur un spectre bien plus large : performance environnementale, éthique des affaires, contribution au développement des territoires, intégration des questions sociales et environnementales dans la supply-chain. L'information dont ont besoin l'investisseur tout comme le consommateur c'est bien de cette vision complète de la performance durable : à quoi bon favoriser une entreprise qui traite bien ses salariés si elle reporte les risques sur des sous-traitanst en Asie ? A quoi bon une entreprise sociale qui se moquerait des règles environnementales ?

- Hollande emploie également le mot de certification, assez inapproprié en la matière. Les certifications et labels sociaux de bonne conduite RH eux aussi existent déjà (label diversité, label égalité professionnelle...) et sont généralement assez décriés. La qualité de la gestion des Ressources Humaines est un objet qui s'évalue, qui se mesure, mais qui ne se certifie pas. Un certificat voudrait dire qu'on cherche à résumer la question de la gestion des ressources humaines à un choix du genre : entreprise responsable / non responsable. Ce genre de raccourcis ne convient pas à des questions aussi complexes et multi-critères. En outre, cela reviendrait à négliger ou nier le rôle des partenaires sociaux dans l'entreprise.

Bref autrement dit, on voit bien dans cet exemple qu'un expert quelconque a soufflé une idée au candidat, que celui-ci l'a reprise sans trop en comprendre les enjeux et les fondements, et que tout ceci a fini parmi l'arsenal des instruments " punitifs " que le candidat socialiste promet de mettre en oeuvre pour mettre au pas les méchantes entreprises et leurs financeurs.

Bref, donc plutôt que de proposer ce qui existe déjà voici ce qui pourrait être fait à mon avis pour renforcer la visibilité et l'efficacité des notations extra-financières :

* avant tout renforcer la crédibilité des informations sociales et environnementales sur lesquelles les agences s'appuient (données publiées par les entreprises - ceci devrait être fait dans le cadre de la loi Grenelle II)

* une fois ceci fait : prendre en compte les résultats des notations extra-financières dans l'attribution des marchés publics

* moduler l'imposition sur les sociétés sur la base des résultats (ce serait plus juste que le critère grande ou petite entreprise proposé par Hollande - il existe des PME extrêmement rentables dont on ne voit pas pourquoi elles bénéficieraient de taux réduits)

* favoriser fiscalement le développement des fonds qui pratiquent l'Investissement Responsable (en offrant un taux de fiscalité plus bas sur les gains de ces fonds).

Hollande a eu le mérite de venir sur ce terrain, même si c'est par le petit bout de la lorgnette, convenons-en. Mais sa vision manque cruellement de souflle. Il ne s'agit pas de " contraindre " les entreprises mais d'esquisser les entreprises de l'après-crise. Derrière cette notion de performance sociale et environnementale des entreprises, la question qui se pose est bien : quelles entreprises voulons nous pour demain ? A quoi doit servir une entreprise : à servir des actionnaires ou bien à contribuer au développement durable pour tous ? Ceux qui croient que la crise financière (et environnementale) du moment appelle une évolution majeure non entamée à ce jour des modèles économiques doivent donc prendre la mesure de la question. Dans certains états des Etats Unis, un nouveau statut d'entreprise " benefit corporation " vient d'être créé qui place au coeur de l'objet social et des reponsabilités du management la création de valeur sociale et environenementale. En voilà un signe qui montre que le modèle actionnarial de l'entreprise va passer la main !

Il y a eu samedi 14 janvier dans le premier forum de campagne de François Bayrou un débat de grande qualité autour de ce sujet (voir http://www.bayrou.fr/forum/forum-1-table-3). C'est bien au candidat démocrate de porter cette vision de l'entreprise pendant que les uns continueront à defendre les prés carrés de leurs amis du business, et que les autres resteronts prisonniers de leur vision manichéenne de l'entreprise.


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