Document : Jean-Marc Ayrault communique à propos de Florange les 30 novembre et 1er décembre 2012 (textes intégraux)

Jean-Marc Ayrault communique à propos de Florange (les 30 novembre et 1er décembre 2012)
Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a fait état d'un accord entre Mittal et le gouvernement français sur le site des acieries de Florange le vendredi 30 novembre 2012. Les deux textes du gouvernement sur le sujet sont disponibles ci-dessous dans leur intégralité.
Cliquer sur le lien pour télécharger le texte de la déclaration du 30 novembre 2012 (fichier .pdf) :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/interventions/11.30_declaration_du_premier_ministre.pdf


Cliquer sur le lien pour télécharger le texte du communiqué du 1er décembre 2012 (fichier .pdf) :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/communiques/12.1_-_cp_du_premier_ministre_suite_a_laccord_avec_arcelormittal.pdf

SR

(verbatim)

Déclaration du Premier ministre sur l'avenir du site de Florange
du 30/11/2012
1 – Depuis son installation, le gouvernement a travaillé sans relâche pour que le site industriel de Florange continue à vivre et à se développer et pour que ses salariés soient protégés.
2 – Le gouvernement avait trois objectifs : pas de plan social, des investissements importants sur le site, et le maintien des hauts fourneaux de Florange pour permettre la préparation d’un projet industriel d’avenir, ULCOS.
Le groupe ArcelorMittal a accepté les conditions que j’ai formulées :
Ce soir, je vous annonce qu’il n’y aura pas de plan social à Florange.
Le groupe Mittal s’est engagé à investir au moins 180 M€ sur les 5 prochaines années à Florange. Ainsi, les activités du site liées à la filière froide, et notamment l’emballage, seront pérennisées et renforcées par un programme d’investissements industriels. Cela permettra de sécuriser les salariés qui travaillent dans ces activités.
ArcelorMittal a réaffirmé son ancrage industriel sur notre territoire, notamment à travers ses sites de Dunkerque et Fos dans leur configuration actuelle. La consolidation de l’activité sur le site à Florange ne se fera pas au détriment d’autres activités similaires en France. Il s’y est engagé.
La faible activité actuelle en Europe ne permet pas d’envisager un redémarrage des hauts fourneaux à court terme. Mais le Gouvernement a obtenu l’engagement du groupe de les maintenir dans un état qui permette, le moment venu, la réalisation d’un projet industriel d’avenir. C’est le projet ULCOS : il s’agit de produire de l’acier de façon économe en énergie et plus respectueuse de l’environnement par la captation du CO2. L’Etat a déjà réservé 150M€ au sein du programme d’investissements d’avenir. Il est prêt à augmenter sa participation pour accompagner activement ce projet. ArcelorMittal a accepté de poursuivre les études engagées en ce sens.
Le Gouvernement a ainsi démontré la capacité d’intervention de l’Etat afin de faire émerger des solutions positives en termes d’emploi, d’investissement et de projet industriel d’avenir. Et ce dans une filière pourtant affectée par une situation particulièrement difficile.
Ces engagements d’ArcelorMittal sont inconditionnels. Le gouvernement veillera à ce qu’ils soient respectés scrupuleusement. Il utilisera tous les moyens nécessaires en cas de non-respect.
3- Le gouvernement est donc intervenu pour assurer l’avenir industriel du site de Florange. Mais il s’agit aussi de préparer l’avenir d’une sidérurgie à la pointe de la technologie.
Le projet ULCOS est un projet d’excellence industrielle et d’excellence environnementale. C’est un projet sur lequel l’Etat s’engage avec résolution aux côtés de la Lorraine. Je veux que la Lorraine, si souvent meurtrie dans son histoire industrielle, envisage à nouveau avec confiance son avenir. Je veux que, notamment avec ce projet, elle soit un exemple pour le renouveau industriel de la France, qui est au cœur du nouveau modèle français. Je rencontrerai prochainement les élus lorrains pour poursuivre avec eux le travail sur ce renouveau. Je veux leur rendre hommage, et je salue la détermination des salariés.
4- Le gouvernement n’a pas retenu l’hypothèse d’une nationalisation transitoire, qui a pu être évoquée ces derniers jours. Il a écarté cette solution au vu des engagements qu’il a obtenus d’ArcelorMittal.
La nationalisation, c’est-à-dire l’expropriation par « nécessité publique », peut certes être nécessaire dans des circonstances historiques particulières ou pour sauvegarder des intérêts supérieurs de la Nation.
Mais elle n’est pas efficace face à un problème de débouchés pour une entreprise ou face à un problème de compétitivité.
Je rappelle que le gouvernement a fait le choix du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il s’agit d’une priorité nationale.
C’est par ce Pacte que nous allons reconquérir la compétitivité que nous avons perdue depuis dix ans.
C’est par la mobilisation de tous les acteurs, sur l’impulsion de l’Etat, que nous regagnerons des marchés, retrouverons le chemin de la croissance et gagnerons la bataille de l’emploi.
Ma conception du rôle de l’Etat est qu’il doit animer, impulser, réguler l’activité économique, et protéger les intérêts stratégiques.
C’est pourquoi, il doit investir lui-même dans les projets d’avenir qui ne sont pas immédiatement rentables. C’est l’exemple d’ULCOS.
C’est pourquoi, il prendra autant que nécessaire des participations dans des entreprises stratégiques dont la survie serait en jeu, comme cela a été le cas avec Alstom.
C’est pourquoi, il renforce la régulation des comportements des acteurs économiques et financiers. C’est le sens de la prochaine loi de séparation des activités bancaires, indispensable pour que la confiance revienne. Et le ministre de l’économie et des finances, Pierre MOSCOVICI, me fera des propositions pour renforcer la législation qui protège nos entreprises des OPA hostiles.
Le gouvernement est au côté des salariés qui se battent pour l’emploi. Il est au côté des élus et des populations qui se battent pour le développement de leur territoire. Il est totalement mobilisé pour le renouveau industriel de la France et le redressement du pays.

Communiqué du Premier ministre suite à l'accord avec ArcelorMittal
du 01/12/2012

Après l’annonce de l’accord que le gouvernement a obtenu d’ArcelorMittal, des interrogations se sont exprimées du côté des représentants des salariés compte tenu de l’expérience passée. Le Premier ministre veillera scrupuleusement à la réalisation effective des engagements pris hier par ce groupe. Ils sont inconditionnels. Et le gouvernement utilisera tous les moyens de droit nécessaires en cas de non-respect. Ces engagements portent sur l’absence de plan social, sur des investissements d’au moins 180 millions d’euros sur le site de Florange et sur le projet ULCOS.
Le gouvernement a obtenu ces avancées grâce à la pression des salariés et à la mobilisation de l’ensemble des ministres concernés par le dossier, particulièrement du ministre du redressement productif, M. Arnaud Montebourg, qui n’a pas ménagé sa peine pour chercher toutes les solutions possibles comme il le fait sur de nombreux dossiers particulièrement difficiles, contribuant ainsi à créer un rapport de forces favorable à la conclusion de l’accord. Le Premier ministre demande au ministre du redressement productif, au ministre du travail, à la ministre chargée de la recherche et au ministre de l’économie et des finances de s’assurer dans la durée de la réalisation des engagements pris.