Location de véhicule et km excédentaires

 Un grand oubli d’un locataire automobile est parfois les frais exigibles en cas de dépassement du kilométrage

Par Vérité Justice

Très souvent les consommateurs sont attirés par la location automobile à long termes préférant changer de véhicule à une période X. Il arrive aussi à l’occasion que le locataire n’aie pas entièrement lu son contrat étant plus préoccupé dans ses pensées de voyages et ballades à l’intérieur de son bolide.

Lorsque l’échéance du contrat de location arrive à terme le locataire à donc 2 choix soit celui d’acquérir le véhicule ou le remettre au concessionnaire. La deuxième option est la plus souvent utilisée puisque le locataire ne veux généralement pas payer encore quelques années pour le même véhicule alors que sa relation amoureuse des premiers jours est terminée.

L’importance de lire les petits caractères de tout contrat et spécialement en matière de location automobile serait de s’attarder un peu sur les frais exigibles lors de la remise et surtout du montant payable sur chaque kilomètres excédentaires.

Effectivement tout contrat de location automobile comporte une limite de kilométrage que le locataire à droit d’atteindre et par la suite un montant X peut être exigé du locateur si cette limite est atteinte et lorsque cela se produit il arrive un beau jour ou parmi son courrier le locataire y retrouve une belle réclamation pour ses long voyages et/ou ballades de fin de semaine.

Ignorer la facture peut vous mener devant le Tribunal

Premier conseil: Téléphoner à votre représentant et tenter de diminuer les coûts.

Deuxième conseil: Si votre concessionnaire procède devant le tribunal afin de réclamer les coûts de ses dépassements de kilométrage, présentez-vous devant le tribunal sinon la surprise risque fort de vous faire perdre vos droits et vous vous retrouverai ainsi avec une dette à payer sans en avoir aucun recours.

Nous appelons cela un jugement par défaut! ( votre absence au Tribunal)

Regardons de plus près!

- Le 8 mai 2009, les parties ont conclu un contrat de location d’un véhicule automobile Honda, modèle Civic DXA 2009 de couleur grise, numéro de série 2HGFA15279H002183, pour une durée de 48 mois débutant le 1er mai 2009 et moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 341,52$ incluant les taxes.

[..]

- Le 1er août 2012, dans un jugement de notre Cour portant le numéro 200-22-063715-122, le Tribunal a autorisé la demanderesse à reprendre le véhicule.

- Le ou vers le 2 août 2012, se prévalant de la clause 28 du contrat de location, le défendeur Josué Ruel a remis volontairement le véhicule à la demanderesse.

- La demanderesse a réparé le véhicule et sa revente lui a permis d’obtenir un produit net de 3 261,82$.

- Lors de la remise du véhicule, l’odomètre affichait 133 470 kilomètres, pour un kilométrage excédentaire de 89 267 kilomètres.

- Selon l’affidavit du 31 octobre 2012, signé par madame Christine Bossé, contrôleure à l’emploi de la demanderesse, les défendeurs doivent un montant de 19 229,94$ dont le détail apparaît à la requête introductive d’instance de même qu’à cet affidavit.

- Considérant que les défendeurs ont reçu signification de la requête introductive d’instance et qu’ils n’ont pas comparu.

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- CONDAMNE solidairement les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 19 229,94$ avec en plus l’intérêt légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de l’assignation.

Voir le jugement intégral: Cliquer ici

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89 267 kilomètres excédentaires est assez spécial et d’après moi un examen, par expertise, du compteur aurait peut-être avantagé le locataire si ce dernier se serait présenté au Tribunal…. Par contre si le locataire à vraiment effectué toute cette distance ma curiosité serait de savoir ses lieux préférés lorsqu’il décide de faire une ballade….