Bouclier fiscal: la dernière addition de Sarko

La facture sera donc salée jusqu'au bout.
La semaine dernière, le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale réévaluait le coût du dernier bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy de quelque 288 millions d'euros pour 2012.
Merci.
On applaudit.
En période de Grande Crise, voici un sale souvenir de l'ancienne législature qui vient frapper les esprits. Le rapporteur Christian Eckert, n'en revient pas lui-même. Son collectif de fin d'année vise à réévaluer l'atterrissage budgétaire de l'année en cours, près d'un an après l'adoption du budget (mesures fiscales, estimations de recettes, prévisions de dépenses). L'été dernier, un autre collectif avait ajouté quelque 7 milliards d'euros d'imposition supplémentaire d'effet immédiat, mais sans remettre en cause la taxation sur les revenus et patrimoine de l'exercice précédent - interdiction de rétroactivité oblige. Ce collectif reposait sur les précédentes estimations de la Cour des Comptes sur le bilan du précédent quinquennat.
Et voici que le coût du bouclier fiscal dérape de 288 millions d'euros... En fait de dérapage, il s'agit plutôt d'une grossière erreur de calcul, voire d'une sous-évaluation manifeste du coût de ce dernier cadeau. Au choix, l'ancienne équipe gouvernementale s'est plantée (en sous-évaluant l'ampleur de l'auto-imputation du bouclier par les ménages concernés l'an dernier) ou a voulu nous berner (en omettant de chiffrer les reliquats de remboursements antérieurs à 2012 non versés).
Car l'erreur n'est pas sans impact politique. Quand Nicolas Sarkozy s'était enfin résolu à réduire l'ISF alors qu'il avait lui-même renforcé le bouclier fiscal à son arrivée à l'Elysée en 2007, l'équilibre de la mesure reposait sur une prévision très minorée du bénéficie dudit bouclier. L'ancien Monarque avait ainsi tenu à expliquer que sa réforme de l'ISF était « auto-financée » par la suppression du bouclier fiscal: à l'époque, l'arnaque était déjà belle car l'ISF était allégé dès 2011, alors que le bouclier ne serait supprimé ... qu'en 2012. En définitive, ce bouclier coutera encore cette année presque un demi milliard d'euros !
La conclusion du rapporteur est sans appel: « la réforme de l’imposition du patrimoine adoptée par la précédente majorité a été partiellement financée par l’endettement alors que le précédent Gouvernement affirmait qu’elle était entièrement gagée ».
Il y avait quand même quelques bonnes nouvelles, sans grand rapport à l'irresponsabilité financière de l'ancien monarque.
La charge de la dette a baissé de 2,4 milliards d'euros par rapport à ce qui était prévu. Un joli camouflet à ceux qui nous prédisaient l'emballement général des marchés après la dégradation du Triple A (en janvier) et, surtout, l'alternance politique en mai et juin dernier. L'essentiel de cette bonne nouvelle (2,1 milliards sur 2,4) provient d'une un effet « taux » très favorable: « les taux courts sont devenus légèrement négatifs au deuxième semestre 2012 et les taux de moyen et long termes sont très inférieurs aux taux initialement anticipés (2,7 % contre 3,7 % pour les OAT à 10 ans). »
Et remercions la BCE - une fois n'est pas coutume - car cette dernière baisse s’explique « principalement par l’abondance de liquidités résultant de la décision de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2012 d’abaisser les taux de sa facilité de dépôt de 25 points de base à zéro ».

Chroniques de Juan