La responsabilité civile des sportifs

A quel moment ma responsabilité en tant que sportif peut elle être engagée ?

La responsabilité civile d’un sportif peut être engagée s’il enfreint les règles ou usages du sport concerné et s’il commet, à cette occasion, un acte entraînant un dommage pour un tiers.

Toutefois, pour être indemnisé la victime doit prouver la faute du sportif sur les bases des articles 1382 et 1383 du code Civil.

Par contre, si le dommage a été causé par un objet dont le sportif avait la garde, un bâton de ski ou un patin à glace, il est présumé responsable en qualité de son gardien, sur la base de l’article 1384.

Mais la responsabilité peut être écartée, si le geste du sportif a été involontaire où s’il s’agit d’un acte non déloyal dans une phase de jeu normale. Dans ces cas, il s’agit pour la victime d’un risque accepté et il ne peut pas se faire indemniser.