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Conseil municipal du 20 décembre

Publié le 17 décembre 2012 par Jflehelloco

Conseil municipal du 20 décembreJeudi soir à 20 heures aura lieu le premier conseil municipal après les élections législatives mais également après les événements du 11 octobre où des élus ont dit NON à la dérive du système Plagnol.

Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de ce conseil. Points marquants, aucun des points demandés dans notre demande de Conseil Municipal Extraordinaire n’a été inscrit ce qui est pourtant obligatoire légalement. Nous aurons certainement jeudi soir une explication du Maire sur ce non respect des textes.

Parmi les points on retrouve une nouvelle DM (décision modificative du budget) reste à l’analyser en détails pour comprendre ce qui a bien pu changer entre celle d’octobre et l’actuelle.

Grande victoire pour les commerçants, la CFE des entreprises qui faisaient plus de 100 000 € de chiffre d’affaire n’est plus augmentée, d’ailleurs la délibération n’est même pas représentée. Donc pas de hausse de CFE à prévoir l’an prochain…

Voici l’ordre du jour : Cliquez ICI


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