LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE D’EST ENSEMBLE
S’OPPOSE AU PROJET D’USINE DE METHANISATION DE ROMAINVILLE-BOBIGNY
Un grand pas a été réalisé dans l’abandon du projet d’usine de TMB-Méthanisation au cœur de nos villes:
Est Ensemble s’est prononcé à l’unanimité contre le projet le 11 décembre dernier.
Quel que soit leur bord politique, nos élus de Romainville, Bobigny, Noisy le Sec, Pantin, Les Lilas, Bagnolet, Bondy, Montreuil, et du Pré St Gervais, se sont unis pour protéger la santé et la sécurité publiques, la défense de l’environnement, le refus du gaspillage de l’argent publique, en marquant leur opposition à l’implantation de cette usine de TMB-Méthanisation au cœur de nos villes.
Tout cela nous rappelle la récente actualité du Roannais, où les élus de la Communauté de Commune s’étaient mobilisés contre un projet d’usine de TMB-Méthanisation, et étaient parvenus, avec la mobilisation des riverains, à faire plier le syndicat de gestion des déchets qui voulait, comme le SYCTOM, passer en force.
Voici les comptes rendus de ce grand moment:
Vous pouvez laisser un commentaire sur le site d’Est Ensemble: n’hésitez pas à le faire, à soutenir nos élus locaux, et à leur demander d’imposer leur décision au SYCTOM comme l’ont fait les élus du Roannais.
MAIS ATTENTION, RIEN N’EST ENCORE GAGNÉ, ET IL FAUT RESTER PLUS MOBILISÉ QUE JAMAIS:
MONSIEUR DAGNAUD, PRÉSIDENT DU SYCTOM, A PUBLIQUEMENT FAIT PART DE SON INTENTION DE PASSER EN FORCE, EN DEPTI DE LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES RIVERAINS ET DE L’OPPOSITION UNANIME DES ÉLUS LOCAUX (à de très très rares exceptions près).
LE 19 DÉCEMBRE, SOYEZ PRÉSENTS!
(Dès que nous aurons des informations sur le lieu et l’horaire de ce comité du SYCTOM, nous vous les transmettrons).
La question que nous posons, c’est
COMMENT LE SYCTOM POURRAIT-IL PASSER EN FORCE, AU REGARD:
-De la mobilisation exceptionnelle des riverains contre ce projet (plus de 5.000 signatures de riverains révoltés d’être pris pour des cobayes)
- De toutes les preuves des dangers sanitaires et sécuritaires, de l'échec du procédé, du gaspillage d'argent public partout où cela a été mis en oeuvre, de l'atteinte à l'environnement et d'absence de solution au problème des déchets que représente le TMB-Méthanisation
-Des délibérations des quatre communes les plus concernées en conseil municipal contre ce projet (Romainville, Bobigny, Pantin, Noisy le Sec).
-Du vote d’Est Ensemble, plus grosse communauté de commune de France, contre ce projet
-De l’implication forte de nos députés, Monsieur Bartolone (Noisy le Sec, Bondy, Romainville) et Monsieur Lagarde (Bobigny, Drancy) sur ce sujet (nous attendons encore une réponse de Madame Guigou, députée de Pantin), sans oublier nos Sénateurs, dont Monsieur Gilbert Roger, qui se sont investis dans ce dossier.
Nos députés, que ce soit Monsieur Bartolone ou Monsieur Lagarde (dont vous trouverez les courriers en pièces jointes) invitent tous les riverains à écrire au SYCTOM: c’est ainsi que nous obtiendrons l’abandon du projet.
Nous vous joignons donc les adresses de tous les membres du SYCTOM, afin que vous aussi vous puissiez leur demander l’abandon du projet!
Toutes les preuves sont réunies, tous les acteurs locaux, riverains et élus refusent cette folie. Le SYCTOM ne peut plus se boucher les oreilles, nier la réalité, et maintenir ce scandale.
Enfin, Vous êtes tous conviés au Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie de Romainville, lundi 17 décembre prochain à 19h30, exclusivement consacré au projet d’usine de TMB-Méthanisation de Romainville
Voici un résumé de la délibération d’Est Ensemble:
«Après un moratoire de 6 mois sur le commencement des travaux qui a permis la tenue d’un audit indépendant (mené par les cabinets EREP et INERIS) et l’organisation d’un vaste débat public sur le projet de centre de tri-méthanisation porté par le Syctom, le conseil communautaire de l’Agglomération Est Ensemble a rendu hier soir son avis, voté à l’unanimité.
Les élus de l’Agglomération ont tout d’abord tenu à remercier M. Jean-Pierre Tiffon, garant de l’indépendance de l’audit, les membres du comité de pilotage ainsi que toutes les personnes qui ont participé à cette concertation.
Au regard des conclusions des audits et des débats menés tout au long de cette période, la Communauté d’agglomération Est Ensemble émet un avis défavorable au projet actuel tel que proposé par le Syctom et confié à l’exploitant Urbaser.
Elle demande au Syctom de proposer un nouveau projet en tenant les engagements suivants :
·répondre et prendre en compte l’ensemble des recommandations faites par les cabinets EREP et INERIS et notamment augmenter le niveau de sécurité de l’usine intra et extra-muros, apporter des réponses aux risques liés à l’exploitation et à la problématique des odeurs ;
·se conformer aux arrêtés « méthanisation » mis en application en novembre 2009 ;
·réduire le dimensionnement de l’usine ;
·intégrer les solutions innovantes développées par l’IRD de Bondy ;
·mettre en place des lignes de traitement séparées de biodéchets ;
·favoriser la modularité de l’usine dans le temps ;
·accompagner les collectivités dans la réduction des déchets à la source et l’amélioration du tri et du recyclage ;
·rechercher des solutions pour permettre un accès à tous aux berges du canal de l’Ourcq en semaine et le week-end ;
·prendre les mesures nécessaires pour pérenniser les emplois des salariés actuels en leur permettant d’accéder aux emplois du futur centre ;
·engager la révision du projet dans le cadre d’une démarche de concertation.»
Vous trouverez de nombreux autres articles à ce sujet:
http://www.bagnoletenvert.com/article-est-ensemble-emet-un-avis-defavorable-a-l-usine-syctom-urbaser-de-romainville-113371260.html
Enfin, vous pouvez consulter la vidéo intégrale de la délibération, avec les nombreuses interventions des élus (Monsieur Cosme, Président d'Est Ensemble, Maire du Pré St Gervais ; Monsieur Monteagle, Montreuil, EELV 93 ; Madame Lentaigne, Les Lilas, EELV 93; Monsieur Champion, Romainville, Mouvement Gauche Citoyenne; Monsieur Delporte Fontaine, Noisy le Sec, Groupe Centre Droite; Monsieur Lefèvre, Noisy le Sec, Groupe Socialiste et Républicains; Monsieur Casarini, Bobigny, Groupe Communiste Républicain Citoyen et Parti de Gauche; Madame Rivoire, Noisy le Sec, Groupe Centre et Droite, et Madame Valls, Maire de Romainville, selon laquelle: «Ce projet ne se fera jamais sur la commune de Romainville.»
La vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=CjZZbCmTUEQ
Nous tenions également à vous informer du fait que les riverains pantinois ont filmé le Conseil Municipal de Pantin au cours duquel la municipalité a voté contre le projet. Ils l’ont, avec l’accord de la mairie, mis en ligne sur Youtube: http://www.youtube.com/watch?v=LPVXQm1hetQ
LE SYCTOM PASSERA-T-IL EN FORCE?
NOUS NE LAISSERONS JAMAIS CONSTRUIRE CETTE HORREUR AU MILIEU DE NOS MAISONS, DE NOS ECOLES, DE NOS LEIX DE TRAVAIL.
RENDEZ-VOUS LE 19 DECEMBRE, DATE DE LA PRISE DE POSITION OFFICIELLE DU SYCTOM SUR CE PROJET
Délibération d’Est Ensemble
Objet : Avis relatif au projet de centre de tri-méthanisation de Romainville
Le SYCTOM, Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’Agglomération Parisienne, porte un projet de centre de tri-méthanisation à Romainville en lieu et place du centre de traitement multifilières actuel qui comporte :
- un centre de transfert des ordures ménagères
- un centre de tri des collectes sélectives et des encombrants
- une déchèterie
Le processus de tri-méthanisation :
La méthanisation est un processus naturel de dégradation de la matière organique en absence d’oxygène. Ce mécanisme est observé dans le fonctionnement des marais, des rizières, ou encore des systèmes digestifs de certains animaux, comme les ruminants. L’homme a cherché à imiter ce mécanisme car il permet de transformer la matière organique en biogaz et en digestat.
Ce procédé appliqué aux ordures ménagères résiduelles (OMR, déchets ménagers restant après collecte sélective) nécessite un tri en amont puis la mise en décomposition des OMR triées. Il s’agit alors d’un procédé appelé Tri Mécano Biologique (TMB) et méthanisation.
Les déchets triés sont placés dans six digesteurs en milieu anaérobie, c'est-à-dire dans une atmosphère privée d'oxygène et de lumière. Ils sont mis en mouvement pendant 15 jours à une température entre 50 et 60 C° et la matière organique est transformée par des bactéries en biogaz et compost. Seule la partie organique des OMR est ainsi valorisée, le reste (refus de tri) est incinéré sur un autre site. Le biogaz obtenu après leur fermentation peut servir à produire de l’énergie. Le digestat, après traitement, peut quant à lui être utilisé comme compost pour les cultures, à la place d’engrais chimiques.
Description du projet de Romainville porté par le SYCTOM
Le centre de transfert actuel reçoit 350 000t/an de déchets ménagés dont 60% sont enfouis et 40 % incinérés.
Répondant aux objectifs fixés par le PREDMA (Plan régional d’élimination des ordures ménagères et assimilés), le projet de centre de tri-méthanisation vise à traiter, sur le territoire de production, les déchets ménagers de 22 communes de Seine-Saint-Denis et du XIX ème arrondissement de Paris (soit 900 000 habitants). Son coût est évalué à environ 240 millions d’euros dont 28 millions d’euros engagés à ce jour (frais d’études notamment).
Il prévoit :
- L’accueil de 322 500 t de déchets ménagers
- Une réduction d’environ 60 % de l’enfouissement
- Une progression du taux de valorisation des déchets de 40% à 75 % notamment par la production de biogaz, compost, recyclage de matière etc.
- Une poursuite du tri à hauteur de 30 000 t / an de collecte sélectives ; accueil et pré-triage de 60 000 t/an d’objets encombrants en vue de leur recyclage
- Une diminution de la circulation de 13 000 camions par an en utilisant la voie d’eau (Canal de l’Ourcq) pour transporter les produits de sortie.
Suite à l’appel d’offre mené en 2008, le procédé de tri mécano-biologique « Valorga » de l’entreprise URBASER ENVIRONNEMENT est retenu.
L’installation, classée au titre de la protection de l’environnement, a fait l’objet d’une instruction par le Préfet de Seine-Saint-Denis et le SYCTOM a obtenu l’autorisation d’exploiter le 17 janvier 2011 après enquête publique.
Face aux inquiétudes de la population, un moratoire sur le démarrage des travaux a été obtenu grâce à l’action conjointe du Président d’Est Ensemble et des Maires de Bobigny, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.
La Communauté d’agglomération d’Est Ensemble, bien que non compétente sur le projet, a décidé d’organiser une période de concertation supplémentaire à l’enquête publique. Cette volonté a été formalisée par un voeu adopté à l’unanimité par le Conseil communautaire du 14 février 2012 précisant :
- la réalisation d’un audit indépendant : audit de sécurité, analyse des risques de nuisances, évaluation de la qualité environnementale et technique du procédé de tri mécano-biologique, étude d’impact en terme de transport fluvial et routier
- l’organisation d’un colloque présentant les procédés alternatifs au tri-mécano-biologique
- la saisine de la Commission Nationale du Débat Public afin d’organiser la concertation
Principaux éléments de calendrier de la concertation :
o 1er février 2012, Est Ensemble organise une réunion publique réunissant 600 personnes. Un moratoire sur le démarrage des travaux est décrété.
o 8 mars 2012 : La CNDP se déclare incompétente mais propose des garants. Monsieur Jean-Pierre TIFFON, garant désigné, a pour mission de veiller à la transparence des audits et à leur indépendance, d’informer régulièrement les habitants et d’assurer la tenue du débat public.
o 9 avril 2012 : projet de cahier des charges de l’audit consultable et « amendable » par le public. L’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et la société EREP ont été respectivement missionnés sur l’analyse des risques et l’analyse de la qualité environnementale.
o 11 avril 2012 : note adoptée à l’unanimité par le Conseil communautaire d’Est-Ensemble détaillant la procédure et le calendrier de la concertation (mise en place d’un comité de pilotage, première phase d’auditions avant l’été, phase de réunions publiques à partir de septembre…)
o Mai 2012 - Colloque organisé en partenariat avec l’association du Parc Biocitech de Romainville
o 15 octobre 2012 : Présentation des audits au Comité de pilotage
o 18 octobre 2012 : Réunion publique de présentation des rapports d’audit INERIS et EREP
o 21 novembre 2012 : Intervention de Monsieur Jean-Pierre TIFFON et présentation de la contribution du Conseil de Développement en bureau communautaire
o 4 décembre 2012 : Réunion publique de présentation des différentes contributions déposées sur le site du moratoire dédié http://audit-methanisation-romainville.fr
o 11 décembre 2012 : Adoption de l’avis du Conseil Communautaire
o 19 décembre 2012 : Décision du Conseil syndical du SYCTOM
Rapports INERIS et EREP
Les rapports complets sont disponibles sur le site http://audit-methanisation-romainville.fr
Avis du Conseil Communautaire du 11 Décembre 2012
relatif au projet de
Centre de tri-méthanisation de Romainville porté par le SYCTOM
Vu la directive européenne de novembre 2008 fixant les priorités en matière de déchets,
Vu les objectifs fixés par les Lois du Grenelle de l’environnement sur l’amélioration de la valorisation des déchets organiques,
Vu les objectifs fixés par le PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés),
Vu le Plan Climat régional,
Vu les conclusions des audits menés par les cabinets EREP et INERIS présentés le 16 octobre 2012,
Vu l’avis de l’ADEME sur le projet,
Vu la contribution du Conseil de développement,
Vu les travaux relatifs aux systèmes de traitements innovants de l’IRD et de l’entreprise Ecosolution,
Vu les différentes contributions remises au Garant, Monsieur Jean-Pierre Tiffon,
Vu les voeux et délibérations des Conseils municipaux des villes,
Le Conseil communautaire,
Considérant l’indépendance des audits garantie par Jean-Pierre TIFFON, Garant proposé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et leurs conclusions reconnues comme étant sérieuses
Considérant les conclusions de ces audits relatives aux études d’impact et de danger indiquant :
- que celles-ci ont été menées dans les règles de l’art,
- mais qu’elles font néanmoins ressortir des remarques et des recommandations sur le projet (cf. tableau de synthèse ci-joint en annexe) qui n’ont pas été prises en compte par URBASER
Considérant les informations relatives à la conformité du compost apportées par le rapport EREP mais que des questions restent posées sur ses débouchés et le respect des sols
Considérant les arrêtés méthanisation inscrits au code de l’Environnement en novembre 2009 (soit après la demande d’autorisation d’exploiter auprès des services de l’Etat)
Considérant que leur respect permettrait d’apporter des garanties supplémentaires au projet en particulier pour un établissement recevant du public (ERP) et les habitations les plus proches du site,
Considérant la situation en zone urbaine du projet et l’afflux de camions prévu inévitablement proportionnel à sa capacité de traitement, l’exceptionnel dimensionnement de l’usine pose question
Considérant les solutions innovantes en matière de traitement des déchets développées par l’Institut de Recherche et de Développement implanté dans le cluster de Bondy, associé à une entreprise du parc Biocitech, qui permettraient d’améliorer les propriétés des intrants, réduisant ainsi le dimensionnement de l’usine par une meilleure productivité, un gaz de bonne qualité, de moindre nuisance et réduisant drastiquement le compost
Considérant l’obligation des collectivités à traiter leurs déchets sur leur territoire et qu’il n’est plus acceptable de poursuivre l’enfouissement dans les collectivités voisines
Considérant le consensus relatif au procédé de méthanisation, seule solution technologique connue à ce jour permettant de traiter plus respectueusement les déchets
Considérant la loi Grenelle II qui prévoit d’augmenter le tri à la source et la collecte sélective, et la situation du territoire d’Est Ensemble et plus largement de la Seine-Saint-Denis qui doit faire l’objet d’une amélioration. Néanmoins, celle-ci exigera des moyens importants mais aussi un temps incompressible de concertation avec les habitants et entreprises
Considérant l’avis défavorable des villes impactées directement par le projet soit : Romainville, Bobigny, Noisy-le-Sec et Pantin
Considérant l’inquiétude des riverains
Considérant l’avis des syndicats et du personnel du centre de transfert de Romainville
La Communauté d’agglomération Est Ensemble,
Remercie
- le garant de l’indépendance des audits, pour son professionnalisme
- le comité de pilotage pour son investissement et son travail constructif
- l’ensemble des personnes ayant participé à la démarche de concertation pour leurs contributions éclairantes
Donne un avis défavorable au projet actuel de centre de tri-méthanisation de Romainville tel que proposé par le SYCTOM et confié à l’exploitant URBASER
Demande au SYCTOM de proposer un nouveau projet en tenant des engagements suivants :
- Répondre et prendre en compte l’ensemble des recommandations faites par les cabinets EREP et INERIS
ü Augmenter le niveau de sécurité de l’usine (intra et extra muros)
En particulier, deux scenarios d’explosion des digesteurs (explosion d’un nuage de biogaz et rejet de biogaz – effet thermique) font l’objet d’une réévaluation du niveau de probabilité d’accident par l’INERIS.
ü Apporter des réponses aux risques liés à l’exploitation (fermetures de portes, surveillance des digesteurs, maîtrise des odeurs non certifiée, analyse des effets toxiques des fumées en cas d’accident etc.)
Le SYCTOM devra apporter des solutions techniques afin de régler la problématique des odeurs et, à cette fin, étudier les possibilités de mise en sous-sol de la zone de décharge et de tri dans le respect des conditions de travail des salariés.
- Se conformer aux arrêtés « méthanisation » mis en application en novembre 2009
- Réduire le dimensionnement de l’usine
- Intégrer les solutions innovantes développées par l’Institut de Recherche et de Développement de Bondy, associé à une entreprise du parc Biocitech
- Mettre en place des lignes de traitement séparées de biodéchets
- Favoriser la modularité de l’usine dans le temps afin de
ü tenir compte de la réduction du volume des déchets à venir
ü d’intégrer les innovations technologiques en cours de recherche et développement
- Accompagner les collectivités à
ü réduire les déchets à la source,
ü favoriser l’amélioration du tri et du recyclage
ü développer les filières de recyclage des déchets
- Rechercher des solutions pour permettre un accès à tous aux berges du canal du l’Ourcq en semaine et le week-end
- Prendre les mesures nécessaires auprès d’Urbaser pour pérenniser les emplois des salariés du centre actuel et leur permettre d’accéder aux emplois du futur centre (formation etc)
- Engager la révision du projet dans le cadre d’une démarche de concertation
Demande à la Région d’accompagner Est Ensemble dans la mise en oeuvre d’une politique de valorisation et de traitement des déchets à la source.
Demande à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis d’informer le public des suites qu’il apportera au projet à la lecture des audits menés par les cabinets EREP et INERIS.
Le COLLECTIF de l’ARIVEM
PANTIN – BOBIGNY –ROMAINVILLE – NOISY LE SEC
MONTREUIL – LE PRE ST GERVAIS – BAGNOLET – BONDY – AUBERVILLIERS – LES LILAS
PARIS XIX
N'hésitez pas à consulter le site de l'association
www.arivem-methanisation.fr
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Les riverains des usines témoignent : TOUS LES RETOURS D'EXPERIENCE : http://arivem.free.fr/crbst_60.html
Tout ce qu'il faut savoir sur le procédé prévu à Romainville : http://www.dailymotion.com/video/xpsm0s_tmb-methanisation-best-of-14-mars-2012_webcam
Le mouvement citoyen du 2 juinregroupant riverains et élus de la Seine Saint Denis : http://www.youtube.com/watch?v=Rmd1w1al_GM
Rappel des points noirs du projet de Romainville, ce qui marche ailleurs et les propositions de l'association : https://www.youtube.com/watch?v=Sce0rgh2M_4&feature=plcp
NOTRE SANTE, NOTRE SECURITE,
LA QUALITE DE L'AIR QUE NOUS RESPIRONS SONT DES DROITS FONDAMENTAUX
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