Jean Marc Chantreau, longtemps membre du staff du Flash et présent dans des commissions fédérales, connait bien notre sport et notre fédération. Il est aussi juriste. C'est à ce titre qu'il a fait pour nous une analyse très complète des candidatures aux élections fédérales, analyse strictement basée sur la forme et le respect ou non des textes officiels.
Bien sur Mr Chantreau étant lui même actuellement engagé dans des procédures avec la FFFA (liées notamment à son éviction de la commission cheerleading), on pourra contester son impartialité, mais il faut admettre que son texte donne à réfléchir et nous a semblé intéressant. Le voici:
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFFA DU 26 JANVIER 2013 ÉLECTIONS AU COMITÉ DIRECTEUR
Pistes de réflexion pour ceux qui vont avoir à voter
et pour tous ceux qui auront (peut-être) à subir
L’Assemblée Générale Élective du 26 janvier prochain va être un grand moment dans la vie de la FFFA.
On pouvait espérer qu’au vu des nombreux errements passés, et dont certains vont encore occuper les conciliateurs du CNOSF dans les prochaines semaines, un vent de sagesse et de démocratie allait souffler sur les candidats et les instances fédérales.
Or, force est de constater que de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer certaines « irrégularités ».
Comme tout et son contraire va être dit et écrit, il m’a semblé opportun d’apporter un éclairage « juridique » au débat.
Dans un premier temps il m’a paru important de resituer le rôle de la commission de surveillance des opérations électorales (I), puis de rappeler les stipulations statutaires relatives aux candidatures pour ensuite être mieux à même de se prononcer sur la recevabilité de ces dernières (II). I – La commission de surveillance des opérations électorales
L’existence, le rôle et le fonctionnement de la commission de surveillance des opérations électorales sont fixés par l’article 19 des Statuts et l’article 22 du Règlement Général de la FFFA.
La commission actuellement en place, et qui a eu à se prononcer sur la recevabilité des candidatures au Comité Directeur de la FFFA, a été nommée par le Comité Directeur lors de sa réunion du 30 novembre 2012 (cf. PV du CODIR disponible sur le site Internet fédéral).
Il convient ici de noter que la désignation, le 30 novembre 2012, de la commission de surveillance des opérations électorales marque un dysfonctionnement du Comité Directeur puisque cette commission aurait du être mise en place au début du mandat de l’équipe actuellement en place comme le stipule le premier alinéa de l’article 24 du Règlement Général en vigueur en 2010 : « Article 24 : Commission de surveillance des opérations électorales La commission est constituée pour la durée du mandat du comité directeur, elle se compose d’un président et de deux membres nommés par le comité directeur.»
Ce dysfonctionnent du Comité Directeur est d’autant plus flagrant que cette commission de surveillance des opérations électorales, nommée le 30 novembre 2012, ne remplace pas une commission déjà en place.
En effet, l’actuel président de la FFFA avait été alerté par mes soins dès le mois de février 2010, après son élection, sur l’inexistence d’une commission de surveillance des opérations électorales au moment de l’Assemblée Générale Élective du 13 février 2010 (cf. PV du CODIR du 27/02/2012 disponible sur le site Internet fédéral).
On pourrait se poser la question de l’utilité d’une commission de surveillance des opérations électorales en dehors de période d’élections mais, dans le cas d’espèce, il convient de rappeler que : - lors de sa réunion du 23 juin 2012, le Comité Directeur avait validé la tenue de l’Assemblée Générale Élective les 15 et 16 décembre 2012 (cf. point 7 [page 8] du PV du CODIR disponible sur le site Internet fédéral) ; - conformément aux stipulations du 2e alinéa de l’article 5 des Statuts, « Les candidatures au comité directeur national doivent être adressées au moins 65 jours avant la date de l’assemblée générale » ; - conformément aux stipulations de l’article 19 des Statuts, l’étendue des compétences temporelles de la commission de surveillance des opérations électorales ne se limitent pas au seul jour du scrutin : « Elle [la commission de surveillance des opérations électorales]est donc investie d'une mission de contrôle. Elle n'intervient pas dans l'organisation et le déroulement du scrutin en se substituant aux autorités responsables, en revanche, il lui appartient de veiller à ce que les dispositions prévues par les statuts ou le règlement intérieur de la fédération concernant l'organisation et le déroulement du scrutin soient rigoureusement respectées. (…) Les interventions de la commission se situent sur les deux plans suivants : 1) (…) Cette commission peut également être sollicitée pour conseil pour l'organisation des élections par le bureau fédéral. »
De tout ce qui précède, on voit bien l’utilité de la présence permanente de la commission de surveillance des opérations électorales.
Si la commission de surveillance des opérations électorales avait été mise en place en temps opportun, et compte tenu de la « qualification » de ses membres (respectivement « Officier de Réserve en gendarmerie, conciliateur de justice », « Assistant Juridique » et « Arbitre International FFFA »), elle n’aurait pas pu laisser passer, entre autres : - l’absence totale d’appel à candidatures pour le Comité Directeur ; - l’absence de tirage au sort d’une lettre pour l’établissement et la publicité de la liste des candidats comme stipulé à l’article 11 du Règlement Général (cf. PV de la commission de surveillance des opérations électorales disponible sur le site Internet fédéral).
Il est sûr que nommée le 30 novembre 2012 avec une date limite d’envoi des candidatures fixée au 22 novembre 2012, elle n’a guère eu le loisir de se préoccuper des conditions dans lesquelles les candidatures ont été sollicitées, recueillies et présentées à son avis. II – Les candidatures
1 – Ce qui disent les textes L’article 5 des Statuts stipule : « Les candidats à l'élection pour la désignation au comité directeur (…) doivent faire acte de candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président (…) de la fédération (…). Les candidatures au comité directeur national doivent être adressées au moins 65 jours avant la date de l’assemblée générale. (…) Le dépôt d'une candidature n'est recevable que s'il est accompagné de la présentation d'un projet sportif pour l'ensemble de la fédération et la durée du mandat du comité directeur. »
En pratique et pour le cas d’espèce : i. « acte de candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception » afin de donner date certaine à l’envoi et permettre à l’expéditeur, en cas de perte, de prouver que sa candidature avait bien été faite dans le délai imparti. ii. « adressée au président de la fédération » compte tenu des fonctions et prérogatives qui lui sont données par les Statuts et le Règlement Général. iii. « adressées au moins 65 jours avant la date de l’assemblée générale » ce qui conduit à une date d’envoi (et non de réception) au plus tard le 22 novembre 2012 à minuit. iv. « accompagné de la présentation d'un projet sportif » conduit à devoir rejeter les candidatures ne comportant qu’une simple déclaration et celles accompagnées d’un projet non-sportif. v. « pour l'ensemble de la fédération » impose de traiter des trois disciples dont la fédération est délégataire, à savoir le football américain, le flag et le cheerleading. vi. « et la durée du mandat du comité directeur » impose au candidat d’avoir une vision à court, moyen et long terme, le long terme étant le 31 mars 2017.
Une question s’est posée, et se pose toujours, quant à savoir si le « projet sportif » doit être personnel ou s’il peut être celui d’un autre candidat.
L’article 12 des statuts stipule : « Le comité directeur est élu au scrutin pluri nominal majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé. »
La notion de « scrutin pluri nominal » s’oppose, en droit français, au « scrutin de liste ».
On vote pour une personne [nominal] et non pour une équipe [liste].
Dans ce type de scrutin [nominal], chaque candidat se doit de défendre ses propres intérêts puisque tous les autres candidats sont susceptibles de lui faire perdre l’élection en obtenant plus de voix que lui.
Par conséquent, on ne peut douter que l’article 5 des Statuts imposait un « projet sportif » personnel.
Mais, en l’absence du moment « personnel » à la suite de « projet sportif », il n’est pas interdit à ceux dont cela sert les intérêts de prétendre le contraire.
Peut-être existe-t-il une jurisprudence sur le sujet mais, n’ayant pas les moyens de me la procurer au moment où j’écris ces lignes, je laisse le soin à ceux qui voudraient en avoir le cœur net de demander une conciliation au CNOSF puis, en fonction du résultat, de saisir le Tribunal de Grande Instance.
2 – Et si la commission de surveillance des opérations électorales reprenait ses travaux La commission de surveillance des opérations électorales est là pour donner un avis sur la recevabilité des candidatures.
Elle ne peut se prononcer que sur des éléments de forme (respect des dispositions statutaires et règlementaires notamment) et doit s’interdire de s’intéresser au fond (qualité des projets).
C’est ce que je vais essayer de faire, candidature par candidature. Le contenu exact de ces dernières peut être consulté sur le site Internet fédéral.
Compte tenu du fait que nombre de candidatures font référence à celle de M. Marc-Angelo SOUMAH, je commencerai par celle-là puis procèderai suivant l’ordre alphabétique puisqu’il n’a pas été procédé au tirage au sort d’une lettre pour l’établissement et la publicité de la liste des candidats. Marc-Angelo SOUMAH
La candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH est datée du 21 novembre 2012.
Contrairement aux stipulations de l’article 5 des Statuts, la candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH n’a pas été adressée au président de la fédération mais à « Mesdames, Messieurs ».
Contrairement aux stipulations de l’article 12 des Statuts, la candidature M. Marc-Angelo SOUMAH n’est pas une candidature individuelle [scrutin pluri nominal] mais la candidature d’une équipe : « Voila pourquoi notre projet fédéral est présenté en commun. »
Valérie AMIARD Le Dr Valérie AMIARD à écrit le 19 novembre 2012 : « Après avoir lu attentivement le projet de développement de la FFFA présenté par le président, je souhaite soutenir ce projet et siéger en tant que médecin au comité directeur. »
De ce qui précède, il ressort que : - le Dr Valérie AMIARD ne présente pas de projet personnel mais un projet qui débute par « Je m’appelle Marc-Angelo SOUMAH. J’ai 38 ans et ma vie s’est construite autour du Football Américain » ; - l’égalité des candidats est rompue puisque M. Marc-Angelo SOUMAH n’est pas « candidat » mais « président » ; - le Dr Valérie AMIARD ne peut pas, à la date de sa candidature [le 19 novembre 2012] « avoir lu attentivement le projet de développement de la FFFA présenté par le président» dans la mesure où la candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH est datée du 21 novembre 2012, soit 2 jours plus tard ; - bien que voulant siéger en tant que médecin fédéral, le Dr Valérie AMIARD ne donne aucune indication sur un projet « médical ».
Christophe BRIOLIN Contrairement aux stipulations de l’article 5 des Statuts, la candidature de M. Christophe BRIOLIN n’est pas accompagnée « de la présentation d'un projet sportif pour l'ensemble de la fédération et la durée du mandat du comité directeur ». Aurélian COURSIERE M. Aurélian COURSIERE à écrit le 19 novembre 2012 : « Après avoir étudié avec la plus grande attention le projet de développement de la F.F.F.A. que vous avez proposé pour les années à venir, je souhaite soutenir ce programme pour notre fédération et agir au sein du futur Comité Directeur. »
De ce qui précède, il ressort que : - M. Aurélian COURSIERE ne présente pas de projet personnel mais un projet qui débute par « Je m’appelle Marc-Angelo SOUMAH. J’ai 38 ans et ma vie s’est construite autour du Football Américain » ; - M. Aurélian COURSIERE ne peut pas, à la date de sa candidature [le 19 novembre 2012] « avoir étudié avec la plus grande attention le projet de développement de la F.F.F.A. que [Marc Angelo SOUMAH a] proposé » dans la mesure où la candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH est datée du 21 novembre 2012, soit 2 jours plus tard.
Michel DAUM La candidature de M. Michel DAUM n’appelle aucun commentaire. Maryse DELVALLEE Mme Maryse DELVALLEE à écrit le 20 novembre 2012 : « Après avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le président Marc-Angelo SOUMAH, je souhaite soutenir ce projet de développement pour notre fédération et agir au sein du futur comité directeur pour la fonction de responsable cheerleading. »
De ce qui précède, il ressort que : - Mme Maryse DELVALLEE ne présente pas de projet personnel mais un projet qui débute par « Je m’appelle Marc-Angelo SOUMAH. J’ai 38 ans et ma vie s’est construite autour du Football Américain » ; - l’égalité des candidats est rompue puisque M. Marc-Angelo SOUMAH n’est pas « candidat » mais « président » ; - Mme Maryse DELVALLEE ne peut pas, à la date de sa candidature [le 20 novembre 2012] « avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le président Marc-Angelo SOUMAH» dans la mesure où la candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH est datée du 21 novembre 2012, soit 1 jour plus tard ; - Mme Maryse DELVALLEE ne candidate pas à la bonne instance car il n’y a pas de « responsable cheerleading » au comité directeur.
Jean-Luc DONIVAR M. Jean-Luc DONIVAR à écrit: « Par la présente, j’ai l’honneur de proposer à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Football Américain ma candidature au comité directeur en qualité de responsable de la commission football américain pour l’olympiade lors de l’assemblée Générale programmée le 26 janvier 2013. Après avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le Président Marc-Angelo SOUMAH, je souhaite soutenir ce projet de développement pour notre fédération et agir au sein du futur comité directeur dans le rôle de responsable du Conseil des Ligues et du conventionnement de celle-ci.»
De ce qui précède, il ressort que : - M. Jean-Luc DONIVAR ne présente pas de projet personnel mais un projet qui n’est pas joint à sa candidature ; - l’égalité des candidats est rompue puisque M. Marc-Angelo SOUMAH n’est pas « candidat » mais « Président » ; - M. Jean-Luc DONIVAR ne candidate pas à la bonne instance car il n’y a pas de « responsable de la commission football américain » ni de « responsable du Conseil des Ligues et du conventionnement de celle-ci» au comité directeur. Rudolf FONKOUE M. Rudolf FONKOUE à écrit le 20 novembre 2012 : « Après avoir étudié le projet de développement de notre Fédération que vous proposez pour les années à venir, je souhaite y participer et apporter mon énergies et mes compétences de juriste à la modernisation des structures fédérales. »
De ce qui précède, il ressort que : - M. Rudolf FONKOUE ne présente pas de projet personnel mais un projet qui débute par « Je m’appelle Marc-Angelo SOUMAH. J’ai 38 ans et ma vie s’est construite autour du Football Américain » ; - M. Rudolf FONKOUE ne peut pas, à la date de sa candidature [le 20 novembre 2012] « avoir étudié le projet de développement de notre Fédération [proposé par Marc-Angelo SOUMAH] » dans la mesure où la candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH est datée du 21 novembre 2012, soit 1 jour plus tard.
Lionel FRIDERICH M. Lionel FRIEDERICH à écrit dans un courrier reçu le 21 novembre 2012 par la FFFA : « Après avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le Président Marc-Angelo SOUMAH, je souhaite soutenir ce projet de développement pour notre fédération et agir au sein du futur comité directeur. »
De ce qui précède, il ressort que : - M. Lionel FRIEDERICH ne présente pas de projet personnel mais un projet qui n’est pas joint à sa candidature ; - l’égalité des candidats est rompue puisque M. Marc-Angelo SOUMAH n’est pas « candidat » mais « Président » ; - M. Lionel FRIEDERICH ne peut pas, à la date de sa candidature [le 20 novembre 2012 au plus tard puisque la lettre recommandée a été reçue le 21 novembre 2012] « avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le Président Marc-Angelo SOUMAH» dans la mesure où la candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH est datée du 21 novembre 2012, soit 1 jour au moins plus tard. Pascal GOMES M. Pascal GOMES à écrit le 19 novembre 2012 : « Je souhaite intégrer le comité directeur de la FFFA, en tant que président de la commission fédérale de Cheerleading. »
De ce qui précède, il ressort que : - M. Pascal GOMES ne candidate pas à la bonne instance car il n’y a pas de « responsable cheerleading » au comité directeur.
Le projet sportif présenté par M. Pascal GOMES méconnait les stipulations de l’article 5 des Statuts dans la mesure où il ne porte pas sur « l'ensemble de la fédération » mais uniquement sur le Cheerleading.
Jean-Pierre HINCK La candidature de M. Jean-Pierre HINCK n’appelle aucun commentaire. Jérôme L’HURRIEC La candidature de M. Jérôme L’HURRIEC n’appelle aucun commentaire. Guillaume MARIGNAN La candidature de M. Guillaume MARIGAN n’appelle aucun commentaire.
Frédéric MARTIN
La candidature de M. Frédéric MARTIN n’appelle aucun commentaire. Serge MONMERQUÉ M. Serge MOMMERQUÉ à écrit le 21 novembre 2012 : « Je souhaite donc me représenter afin d’accompagner de toute mon expérience et de toute ma volonté votre projet [le projet de Marc-Angelo SOUMAH] pour le développement de notre sport. (…) Aujourd’hui, je souhaite donc continuer ma mission que vous m’avez confiée comme Président de l’Organe Disciplinaire d’Appel ou de toute autre mission que vous souhaiteriez me voir m’investir pour l’accompagnement et le développement du football Américain.»
De ce qui précède, il ressort que : - M. Serge MOMMERQUÉ ne présente pas de projet personnel mais un projet qui n’est pas joint à sa candidature ; - M. Serge MOMMERQUÉ méconnait les stipulations de l’article 5 des Statuts dans la mesure où la « mission » qu’il envisage ne porte pas sur « l'ensemble de la fédération » mais uniquement sur le Football Américain ; - M. Serge MOMMERQUÉ ne candidate pas à la bonne instance car le « Président de l’Organe Disciplinaire d’Appel» ne siège pas au comité directeur.
Kevin MWAMBA La candidature de M. Kévin MWAMBA n’appelle aucun commentaire. Juan PEREZ-CANTO M. Juan PEREZ-CANTO à écrit le 20 novembre 2012 : « Après avoir étudié le projet de développement de la FFFA, porté par les personnes en place à ce jour et joint en annexe (…) »
De ce qui précède, il ressort que : - M. Juan PEREZ-CANTO ne présente pas de projet personnel mais un projet qui débute par « Je m’appelle Marc-Angelo SOUMAH. J’ai 38 ans et ma vie s’est construite autour du Football Américain » ; - M. Juan PEREZ-CANTO ne peut pas, à la date de sa candidature [le 20 novembre 2012] « avoir étudié le projet de développement de la FFFA, porté par les personnes en place à ce jour et joint en annexe » dans la mesure où la candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH est datée du 21 novembre 2012, soit 1 jour plus tard.
Sébastien PETIT M. Sébastien PETIT à écrit le 19 novembre 2012 : « Après avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le Président Marc-Angelo SOUMAH, je souhaite soutenir ce projet de développement pour notre fédération et agir au sein du futur comité directeur entre autre dans le rôle de Président de la Commission Flag. »
De ce qui précède, il ressort que : - M. Sébastien PETIT ne présente pas de projet personnel mais un projet qui débute par « Je m’appelle Marc-Angelo SOUMAH. J’ai 38 ans et ma vie s’est construite autour du Football Américain » ; - l’égalité des candidats est rompue puisque M. Marc-Angelo SOUMAH n’est pas « candidat » mais « Président » ; - M. Sébastien PETIT ne peut pas, à la date de sa candidature [le 19 novembre 2012] « avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le Président Marc-Angelo SOUMAH» dans la mesure où la candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH est datée du 21 novembre 2012, soit 2 jours plus tard ; - M. Sébastien PETIT ne candidate pas à la bonne instance car il n’y a pas de « Président de la Commission Flag» au comité directeur.
Alexandre ROGER M. Alexandre ROGER à écrit le 19 novembre 2012 : « Après avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le Président Marc-Angelo SOUMAH, je souhaite soutenir ce projet de développement pour notre fédération et agir au sein du futur comité directeur dans un rôle qui touche de près nos disciplines en tant que Président du Football Américain. »
De ce qui précède, il ressort que : - Alexandre ROGER ne présente pas de projet personnel mais un projet qui débute par « Je m’appelle Marc-Angelo SOUMAH. J’ai 38 ans et ma vie s’est construite autour du Football Américain » ; - l’égalité des candidats est rompue puisque M. Marc-Angelo SOUMAH n’est pas « candidat » mais « Président » ; - Alexandre ROGER ne peut pas, à la date de sa candidature [le 19 novembre 2012] « avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le Président Marc-Angelo SOUMAH» dans la mesure où la candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH est datée du 21 novembre 2012, soit 2 jours plus tard ; - Alexandre ROGER ne candidate pas à la bonne instance car il n’y a pas de « Président du Football Américain » au comité directeur. Benoit SIROUET M. Benoit SIROUET à écrit dans son courrier posté le 19 novembre 2012 (cf. grille d’avis de la commission de surveillance des opérations électorales) : « Après avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le président Marc-Angelo SOUMAH, je souhaite soutenir ce projet de développement pour notre fédération et agir au sein du futur comité directeur dans le rôle de responsable du Conseil des Ligues et du conventionnement de celle-ci. »
De ce qui précède, il ressort que : - M. Benoit SIROUET ne présente pas de projet personnel mais un projet qui débute par « Je m’appelle Marc-Angelo SOUMAH. J’ai 38 ans et ma vie s’est construite autour du Football Américain » ; - l’égalité des candidats est rompue puisque M. Marc-Angelo SOUMAH n’est pas « candidat » mais « Président » ; - M. Benoit SIROUET ne peut pas, à la date de sa candidature [le 19 novembre 2012] « avoir étudié le projet de développement de la FFFA présenté par le Président Marc-Angelo SOUMAH» dans la mesure où la candidature de M. Marc-Angelo SOUMAH est datée du 21 novembre 2012, soit 2 jours plus tard ; - M. Benoit SIROUET ne candidate pas à la bonne instance car il n’y a pas de « de responsable du Conseil des Ligues et du conventionnement de celle-ci» au comité directeur. III – Conclusion
Je me garderai bien de conclure ici, car c’est à l’Assemblée Générale et à elle seule de se prononcer le 26 janvier prochain.
Mais si vous êtes licencié à la FFFA et si vous avez eu le courage de me lire jusqu’au bout, sachez que vous pouvez faire entendre votre voix.
Comme il y a peu de chance que celle-ci transite par le vote des délégués des Ligues, il ne vous restera plus, comme moi par le passé et encore pour le présent, qu’à saisir le CNOSF.
Triste perspective. Jean-Marc CHANTREAU Juriste d’affaires
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble