UFC-Que Choisir a annoncé mercredi qu'elle assignait les dix grands opérateurs télécoms français devant le tribunal de grande instance de Paris, pour les "clauses abusives" contenues dans leurs offres mobiles dites "illimitées".
L'UFC avait mis en demeure en février dix opérateurs ou filiales d'opérateurs: B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Numericable, Prixtel, Red (SFR), SIM+, Sosh (Orange), Virgin Mobile et Zéro Forfait, dénonçant des "anomalies dans leurs contrats".
L'association de défense des consommateurs tient à souligner qu'elle a été "particulièrement été scandalisée de l'utilisation de ce terme par Numéricable pour des offres limitées (environ 14 heures par mois), ce qui a conduit l'association à déposer plainte à l'encontre de Numéricable sur le fondement de la pratique commerciale trompeuse".
Au titre des "clauses abusives qui perdurent dans les contrats et qui sont particulièrement préjudiciables pour les consommateures", l'UFC-Que Choisir cite "l'usage des services encore trop souvent limité par des notions floues telles que mauvaise utilisation, utilisation abusive, excessive, envoi en masse".
"Frais illicites"
"Cette imprécision empêche le consommateur d'optimiser et de sécuriser sa consommation; d'autant que les sanctions peuvent varier (frais supplémentaires, suspension, résiliation) et que très souvent, elles ne sont pas précisées", ajoute-il, soulignant que "seuls Prixtel et Virgin Mobile se passent de telles limitations".
Par ailleurs, "tous les opérateurs continuent de tenter d'échapper par le biais de leurs Conditions générales de vente à leur responsabilité, soit de manière générale, soit sur des points spécifiques (sur la portabilité, la livraison, etc.)", déplore l'association.
"De telles limites, illégales, ont de lourdes conséquences pour les clients dès lors qu'elles sont souvent couplées avec une limitation de l'indemnisation due au consommateur. Ce que ne manque pas de faire la quasi-totalité des opérateurs", note-elle.
Enfin, l'UFC dénonce le fait qu'à l'exception de Coriolis, "les opérateurs les opérateurs facturent des frais illicites. Par exemple, La Poste Mobile et SIM+ prévoient la facturation de frais de recouvrement au client en cas d'impayés, alors que cette possibilité est expressément exclue par la loi du 9 juillet 1991, dès lors qu'elle n'est pas mise en oeuvre par un titre exécutoire".
"De même, en cas de retard de paiement, Free et B&You prévoient une pénalité systématique et minimale de 7,50 € et pour Prixtel, c'est 10 €", dénonce l'association.
Dessin de Dimberton - via ufc que choisir
Les dix principaux opérateurs télécoms ont été assignés en justice lundi 7 janvier, par l'association de consommateurs, devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil.
Via l'AFP
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble