Justice : la « mission pénitentiaire » de Christiane Taubira

Christiane Taubira a annoncé mardi à Marseille une réforme de la politique pénitentiaire afin de faire cesser les dysfonctionnements dans les prisons françaises régulièrement dénoncés, notamment par le Conseil de l'Europe. 8 janvier 2013. Crédits photo : Reuters/Jean-Paul Pélissier

Le constat est terrible, d'autant plus choquant lorsque la France est pointée du doigt. Cela fait désormais plus de vingt-ans que les appels se multiplient pour critiquer l'état des prisons françaises, surpeuplées, jusqu'à être qualifié de "répugnant" en 2006 par le Conseil de l'Europe lui-même.

En leur temps les précédents ministres de la Justice avaient eux aussi pris en main ce dossier en menant notamment plusieurs réformes, sans beaucoup d'effets, selon de nombreux observateurs.

Quant au gouvernement actuel, il reconnait également l'urgence de la situation. Christiane Taubira, la garde des sceaux, chiffre ainsi son plan pour les prisons à 800 Millions d'euros sur cinq ans.

MARSEILLE, par Jean-François Rosnoblet (Reuters)

"La prison de la République doit rester digne dans le respect des personnes qui y sont détenues et dans celui de celles qui y travaillent, a dit Christiane Taubira à la prison des Baumettes de Marseille, l'une des plus vétustes.

Pour améliorer la situation, elle veut une "mission pénitentiaire" qui s'inscrive davantage dans le cadre des règles européennes. La ministre de la Justice a demandé au directeur de l'administration pénitentiaire un état des lieux dans ce domaine sous la forme d'un rapport avant la fin du mois de janvier.

Elle préconise également la création d'un conseil de l'exécution de la peine composé de parlementaires, de spécialistes ou encore de représentants des personnels qui se réunirait une ou deux fois par an.

Cet organe réfléchira "aux conditions pénitentiaires et de manière plus générale à l'exécution des peines", a-t-elle dit.

"Avec des peines mieux adaptées et plus efficaces, nous allons générer de la sécurité plutôt que de l'aggravation de la récidive tel que c'est le cas aujourd'hui avec la surpopulation carcérale", a ajouté la ministre en évoquant une grande conférence qui se tiendra les 14 et 15 février.

Parmi ses premières missions, ce conseil devrait être rapidement saisi d'une "demande de réflexion sur l'individualisation de la prise en charge des détenus".

RÉNOVATION DE PRISONS

Il s'agit notamment d'étudier la possibilité de régimes différenciés de détention, la contractualisation de la peine avec le détenu, la gestion modulée dans le temps des détenus condamnés à de longues peines ou encore un niveau de sécurisation adapté au profil des personnes incarcérées.

La ministre de la Justice a choisi le site des Baumettes, à Marseille, épinglé dans un rapport très critique du contrôleur général des lieux de privation de liberté et dont la fermeture a été réclamée par l'Observatoire international des prisons (OIP), pour préciser les contours de la politique immobilière qu'elle entend mettre en place pour résorber les situations d'indignité.

Ce centre pénitentiaire doit ainsi bénéficier d'un traitement d'urgence, au mois de juin. Les prisons de la Santé, de Fleury-Mérogis, d'Aix et une autre partie des Baumettes doivent pour leur part faire l'objet d'un programme de rénovation.

Plusieurs établissements vont être fermés en raison de leur état de vétusté. Cela concerne plus d'un millier de places réparties sur les sites de Valence, Riom, Clermont-Ferrand, Beauvais, Compiègne, Vieux Liancourt, Orléans et Chartres.

En contrepartie, de nouveaux établissements doivent être construits en 2014 et 2015, mais la ministre n'a précisé ni le nombre, ni l'emplacement de ces futures constructions.

"J'assume totalement ce que nous avons en héritage mais j'entends avec une oreille étonnée les surprises de ceux qui ne comprennent pas qu'en deux mois on n'ait pas fait ce qui n'a pas été fait en quarante ans", a dit Christian Taubira.

La seule création annoncée est celle d'un établissement pénitentiaire à Lutterbach (Haut-Rhin), qui prévoit 400 places de maison d'arrêt et entre 50 et 100 places de centre de détention. Ce projet de construction sera parallèle à la fermeture des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse.

Avant la fin du mois de janvier, Christiane Taubira veut enfin la mise en place d'un groupe de travail sur la sécurité en détention autour des agressions des personnels, du régime des fouilles et de la gestion des projections illicites.