Audition de M. Kader Arif, notre analyse.

La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation a auditionné M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2013.

Suite à son audition, il faut croire que le projet de loi de finances pour 2013 marque une volonté, qui s'inscrit dans le dialogue et la concertation, de redresser les comptes publics et d'assainir les finances publiques tout en engageant une politique active de justice sociale.

Un budget en diminution de 2,4 % par rapport à 2012, une économie de 73 millions d'euros. Mais, si le budget avait été proportionnelle à la baisse du nombre d'anciens combattants, elle aurait été de 4,4 %, soit 133 millions d'euros. Donc, 40 millions d'euros ont été préservés pour renforcer les politiques à l'égard du monde combattant.

Ce budget permet de continuer à répondre au souci de reconnaissance du monde combattant. Effectivement, mais pour qui ?

A croire l'audition, la priorité est donnée à la jeunesse, à la politique en faveur des harkis et des rapatriés. Quelle différence entre un harki et un rapatrié ?Les harkis ne sont-ils pas des rapatriés.

Ce budget parle de l'aide différentielle au conjoint survivant en faveur des anciens combattants et de leurs familles. Créée en 2007 pour un montant de 500 euros, elle a été portée en plusieurs étapes à 900 euros au 1er avril dernier. Combien de familles de harkis sont concernées ?

Cette aide est distribuée par l'Onac, ce dernier est destiné aux ressortissants de la défense et au grand public afin de faciliter leurs différentes démarches : obtention de la carte du combattant, organisation de cérémonies... Le conseil d'administration est constitué par un nombre bien défini de représentants des différentes catégories d'anciens combattants et de l'administration. Malheureusement, le conseil d'administration ne reflète pas la diversité nécessaire car très peu de représentants d'associations de harkis y siègent.

Nous pensons, qu'il faut être prudent sur ce point. Il faudrait travailler sur une intégration de représentants de harkis au sein de ce conseil. Aujourd'hui, ce n'est pas acceptable et nous ferons, à l'avenir, preuve de plus de réactivité sur ce sujet.

Nous rappelons, l’article 67 de la loi du 30 décembre 2002 qui prévoit le versement d’une allocation de reconnaissance aux conjoints ou ex-conjoints survivants non remariés des anciens harkis, dont les conditions d'attribution sont liés à l'âge (60 ans). Aujourd'hui, des veuves sont en attente du versement au prétexte qu’elles n’ont pas 60 ans, malgré des enfants scolarisés et un niveau de revenu qui ne leur permet pas de les éduquer décemment. Ont-elles droit à l'aide différentielle ?

En ce qui concerne la guerre d'Algérie, plusieurs questions se posent. Nous sommes très attentif à ce dossier. Lors de cet audition, M. Kader Arif a rappelé le message de François Hollande. Il a rappelé, le traitement subi par les harkis et les rapatriés qui pour lui est une question qui nous abime collectivement, c'est un point douloureux pour chacun d'entre nous.

D'après M. Arif, beaucoup de choses ont déjà été faites, mais quelques améliorations peuvent être apportées. C'est bien là où nous ne sommes pas d'accord, Beaucoup de choses ont été dites mais chacun a vécu différemment ces longues listes des circulaires publiées en matière de politique en faveur des harkis, comme s’ils ne méritent que de simples circulaires qui sont, interprétables à volonté et applicables selon le bon vouloir de l'administration. Les prétendues circulaires pour les enfants de harkis n’est rien d’autre que de la poudre aux yeux, un effet d’affichage pour s’attirer leur sympathie et leurs voix qui sont servies depuis des années sans aucun résultat.

M. Arif, vous avez raison de ne pas souhaiter que la politique spécifique en direction des harkis et des rapatriés, qui est l'accumulation de plusieurs séries de mesures, s'éloigne trop du droit commun.

Car les mesures spécifiques en faveur de l’emploi, elles ont fait la preuve de leur inefficacité de par le passé, et desservent les enfants de harkis en en faisant d'eux des privilégiés.

Vous dites, qu'il faut évidemment préserver l'existant, afin que ceux-ci doivent être développés et pourrait être assurée par le directeur départemental de l'Onac. Nous, nous vous proposons, que les associations de harkis soient pleinement associés et participer activement aux instances décisionnelles. être des interlocuteurs privilégiés auprès des préfets pour l’application des politiques en direction des harkis.

Par contre, nous sommes d'accord pour revoir la mission interministérielle aux rapatriés, ainsi que ses priorités. Aujourd’hui les faits nous donnent raison puisque rien d’essentiel n’est sorti de cette instance. Il en va de même de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie de respecter une certaine éthique pour prioriser sa diversité et sa pluralité pour réellement concrétiser cette idée de partager la mémoire.

Enfin, nous souhaitons, M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants que les politiques en direction des harkis ne soient pas éparpillées dans divers ministères et conduites par différents services. Il en résulte un manque de visibilité, de lisibilité, d’efficacité et un gaspillage de moyens. Dans un souci d’efficacité et d’économie, un regroupement, dans votre ministère, des attributions relatives aux harkis, aurait un sens pour mettre en œuvre les politiques de l'État en faveur des harkis.

En tout cas, si vous souhaitez donner les moyens de vos ambitions, nous avons des suggestions, permettre à des enfants de harkis d’accéder à des postes à responsabilités et les intégrer à divers ministère, à l'Élysée, au conseil d’administration de la Fondation, au conseil d’administration de l’Onac (en l’absence de nos parents trop âgés ou moins nombreux), au Ces et Cesr, au conseil d’administration de l’Acsé... privilégier la promotion des enfants de harkis en mettant en avant certains d’entre eux, qui peuvent servir d’exemples positifs, afin de rétablir l’égalité des chances dont ils ont été privés à l’origine.

En revanche, vous nous aviez recommandé de faire des priorités, et nous sommes d’accord avec vous. S'il fallait ne retenir qu’une seule revendication, de mettre en avant la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis ainsi que dans les conditions d’accueil des rescapés et l’échec de leur intégration dans la communauté nationale.