La nomenclature du bilan social 2007 est-elle disponible ?
Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici
Par ailleurs une circulaire du 31 janvier
2008 précise les conditions dans lesquelles doit être établi au titre de 2007 le rapport sur l’état
des collectivités qui doit être présenté au comité technique paritaire au plus tard le 30 juin 2008, un questionnaire électronique, sous forme de classeur Excel étant disponible sur le site
internet de la DGCL depuis le 18 mars 2008, l’utilisation du format d’échange « format DGCL » étant impérative. Les rôles respectifs des
centres de gestion et des collectivités territoriales sont également précisés. Les rapports devront obligatoirement être transmis au plus tard fin septembre 2008.
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