La garde des Sceaux et ministre de la Justice, Christiane Taubira, est revenue ce dimanche 13 janvier sur TF1 suite à la manifestation des opposants au mariage pour tous, sur la détermination du gouvernement à faire adopter la loi sur le mariage et l'adoption pour tous les couples.
L'Elysée jugeait hier, que la manifestation exprimant une sensibilité qui devait être respectée, «ne modifi[ait] pas pour autant la volonté du gouvernement d'avoir un débat au Parlement pour permettre le vote de la loi.»
Christiane Taubira a, pour sa part, rappelé qu'il était d'impossible de soumettre le projet de loi à un référendum:
La Constitution encadre (...), précise les domaines dans lesquels un référendum est possible, et ça n'est pas le cas.
Et d'ajouter que le gouvernement entendait et constatait la mobilisation, mais que le débat parlementaire allait permettre, justement d'éclaircir toute une série de sujets qui ont été utilisés avec confusion ces dernières semaines.
Les parlementaires de toute sensibilité politique auront tout le loisir, pour s'exprimer parce qu'en plus, en accord avec le législatif et l'exécutif, le temps de parole a été laissé relativement libre.
La ministre a d'ailleurs rappelé que ce texte de loi, n'enlevait strictement rien à personne, ne supprimait pas les mots de père et mère et «maintiendrait le livret de famille pour les couples, exactement comme il est». Le souhait du gouvernement est que «tous les enfants de France bénéficient de la même protection».
Le projet de loi ouvrant droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels sera examiné à partir du 29 janvier à l'Assemblée nationale.
Non, le code civil n’est pas intangible !
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