Titularisation des non titulaires: la circulaire d’application est parue.

Une circulaire du 12 décembre 2012 présente les conditions générales d’organisation des recrutements réservés donnant accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ainsi que les modalités de transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Elle détaille les conditions d’éligibilité au dispositif, de détermination de l’employeur auprès duquel l’agent peut candidater en fonction de sa situation au moment de la clôture des inscriptions au recrutement réservé ainsi que les corps et cadres d’emplois accessibles. Sont également explicités les modalités de calcul de l’ancienneté à prendre en compte et d’élaboration du plan pluriannuel d’accès à l’emploi, les délais d’ouverture des sessions, la composition de la commission d’évaluation professionnelle, les modalités d’organisation de la sélection, les règles de nomination et de classement des agents déclarés aptes ainsi que les conditions de transformation des contrats.