Le Sénat adopte une proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 décembre 2012, la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques MÉZARD (Parti radical de gauche) et des membres du groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen).

Cellules embryonnaires

Plus ancien groupe parlementaire français, pour le moins anticlérical, le groupe RDSE regroupe essentiellement des sénateurs du Parti radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, du Mouvement unitaire progressiste et du PS

Les auteurs du texte estiment que « la recherche sur les cellules souches embryonnaires est porteuse d’espoir et ne cesse de susciter l’intérêt des chercheurs en raison de leur potentiel thérapeutique considérable ». Ils proposent donc, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d’interdiction – assortie de dérogations – de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires par un régime « d’autorisation encadrée ».

Le sénateur Dominique de LEGGE (UMP) n’a pas manqué de souligner que cette proposition de loi a été examinée un lundi soir d’octobre, en catimini. Or il s’agit d’une disposition centrale de la loi bioéthique. L’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) a de quoi inquiéter dans le contexte actuel du mariage homosexuel et de l’éclatement de la famille. Une consultation démocratique plus poussée aurait été préférable. Surtout qu’il n’y a pas sur ce sujet d’urgence.

La gauche sénatoriale viole délibérément l’article 46 de la loi de 2011 qui prévoit un débat public préalable à chaque modification de la loi avec convocation d’états généraux (Article L1412-1-1 du Code de la santé publique).

Sur le fond, il faut considérer que poser le principe de l’autorisation entraînera nécessairement une accélération de la recherche scientifique. Il s’agit bien d’un revirement total par rapport aux principes raisonnables adoptés en la matière.